Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10681-A
PL 10681-A
Rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)
Rapport de M. Olivier Jornot (L)
Le président. Le rapport est de M. Jornot, qui ne demande pas la parole. Nous allons donc voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10681 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
La loi 10681 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10681 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons au dernier point des extraits, le RD 834.