Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10653-A
PL 10653-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marc Falquet, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20)
Rapport de M. Roberto Broggini (Ve)
Le président. Le rapport est de M. Broggini, qui ne demande pas la parole. (Remarque.) Si...
Des voix. Non ! (Brouhaha.)
Une voix. Allons-y !
Le président. Dans ce cas, la parole n'étant pas demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10653 est rejeté en premier débat par 66 non contre 7 oui.