Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
RD 831
RD 831
Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2009
Débat
M. Ivan Slatkine (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais donc faire voter sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 831 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 69 oui et 1 abstention.