Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
P 1709-A
P 1709-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Halte à la surcharge : pour des effectifs supplémentaires à la FSASD !
Rapport de M. Pascal Spuhler (MCG)
Le président. Si personne ne demande la parole, nous passons au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1709 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui et 3 abstentions.