Séance du vendredi 2 juillet 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 10^e session - 51^e séance

Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Forte, qui ne demande pas la parole; en revanche, je la passe à Mme Serdaly Morgan. (Exclamations.)

Mme Christine Serdaly Morgan (S). Oh ! Quel dommage ! Juste pour dire que si nous nous sommes abstenus sur ce projet de loi, ce n'est certainement pas parce que nous ne souhaitons pas soutenir les jeunes entreprises ou l'innovation, mais parce que nous voulions que les critères permettant de définir l'innovation - ils avaient par ailleurs été assez clairement énoncés par le DARES lui-même - figurent dans la loi. Voilà, c'est la seule précision que nous souhaitions amener.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur le projet de loi 10490.

Mis aux voix, le projet de loi 10490 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).

La loi 10490 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10490 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 12 abstentions.

Loi 10490