Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
51e
séance
La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.
Assistent à la séance: Mme et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger et Isabel Rochat, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Charles Beer, David Hiler et Michèle Künzler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Beatriz de Candolle, Mathilde Captyn, Alain Charbonnier, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Aurélie Gavillet, Jean-François Girardet, François Lefort, Eric Leyvraz, Pierre Losio, Sylvia Nissim et Francis Walpen, députés.
Annonces et dépôts
Néant.
Le président. Nous passons maintenant aux extraits. Au point 110 de notre ordre du jour, nous avons le PL 10579-A.
Premier débat
M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, avant de commencer à vous donner quelques indications sur ce projet de loi, j'aimerais adresser des remerciements, premièrement à la présidente de la commission des droits politiques et à M. Koelliker, directeur adjoint du secrétariat général du Grand Conseil, mais surtout à M. David Hofmann, directeur adjoint des affaires juridiques près la chancellerie d'Etat, qui nous a apporté, de par son expertise, un appui tout à fait utile.
La commission des droits politiques a consacré cinq séances à ce projet de loi, dont le but - il faut le souligner, c'est le souci du Conseil d'Etat - est de simplifier les procédures administratives en déléguant un certain nombre de décisions, que l'on peut qualifier de mineures, aux départements. Ce projet de loi constitue une étape supplémentaire à la simplification, après l'épuisement des voies réglementaires. Les procédures ont d'ores et déjà été allégées, donc il s'agit de faire encore mieux dans l'efficience de la prise de décision du gouvernement. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat nous a proposé ce projet de loi.
Il y a lieu de dire que la délégation de compétences aux départements n'enlève rien au principe de l'autosaisine du Conseil d'Etat sur tous les sujets qu'il souhaiterait débattre.
Le projet de loi qui nous est soumis ici modifie pas moins de sept lois - il y avait, au départ, sept lois à modifier. Au final, la commission des droits politiques en a modifié six, puisque le Conseil d'Etat a renoncé à modifier la loi générale sur le logement, ce qui nécessitait une votation populaire pour une modification tout à fait mineure, et a décidé de revenir avec ses amendements dans le cadre de l'étude du projet de loi 10330.
L'ensemble des modifications proposées n'a pas posé de problème à la commission des droits politiques dans sa majorité voire son unanimité. Il y a simplement eu une pierre d'achoppement - si vous me permettez l'expression - en ce qui concerne la loi sur le notariat. En effet, la commission des droits politiques a souhaité que les notaires continuent d'être nommés et de prêter serment par devant le Conseil d'Etat in corpore. Une majorité de la commission a appuyé et insisté très fortement sur le fait que les notaires sont des officiers publics et doivent continuer à être nommés et prêter serment par devant le Conseil d'Etat.
J'en ai terminé ici - j'avance, Monsieur Unger, vous le voyez ! - pour vous enjoindre de suivre les conclusions du rapport et de voter la loi qui nous est proposée par le Conseil d'Etat, ce que la commission, dans son unanimité, vous recommande de faire.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur ce projet de loi 10579.
Mis aux voix, le projet de loi 10579 est adopté en premier débat par 64 oui (unanimité des votants).
La loi 10579 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10579 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui (unanimité des votants).
Premier débat
M. Patrick Lussi (UDC), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, très rapidement, j'aimerais vous rappeler que ce projet de loi est en fait la suite du PL 10477 sur les commissions officielles, mis en vigueur le 1er décembre 2009. Le Conseil d'Etat avait tenu à faire d'abord accepter par ce parlement les principes contenus dans ce projet de loi 10477, et il s'agissait ensuite d'adapter et de toiletter toutes les autres lois en fonction de celui-ci. Ainsi, il y avait quand même trois adaptations principales amenant des modifications: la limitation du cumul des mandats à trois commissions, la limitation du cumul des mandats à douze ans et l'information préalable sur le secret de fonction. Pas moins de 35 lois ont été touchées par ces rectifications et ont dû être adaptées. Quelques adaptations de la loi ont suscité des débats et compléments: il s'agit, à l'article 1 souligné, des alinéas 6, 28, 32 et 35, modifiant respectivement la loi générale sur les contributions publiques, la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, la loi sur la pêche et la loi instituant une commission consultative de la diversité biologique. En fait, plusieurs possibilités et choix étaient possibles. Le Conseil d'Etat avait choisi ses options; après débat, la commission en a amendé certaines, et l'exécutif a accepté ces modifications. Pour ces raisons, à l'unanimité, la commission vous recommande d'accepter ce projet de loi 10643.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur le projet de loi 10643.
Mis aux voix, le projet de loi 10643 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.
La loi 10643 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10643 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Le président. Il n'y a pas de demande de parole sur cet objet.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 898.
Le président. La parole n'est pas demandée concernant ce rapport du Conseil d'Etat.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1633.
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10634 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 10634 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10634 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).
Premier débat
Le président. M. Fazio est remplacé par Mme Schneider Hausser, qui ne demande pas la parole. Ah si ! (Exclamations.) Alors je la lui donne !
Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'unanimité des membres de la commission des travaux a voté ce projet de loi concernant le Musée d'ethnographie. Le message est clair: le Musée d'ethnographie doit être agrandi. Il est important pour Genève de donner un espace digne de ce nom à la mise en valeur de la diversité des cultures et des peuples. Le Musée d'ethnographie, qui possède des collections exceptionnelles, doit enfin pouvoir les exposer.
Mesdames et Messieurs, en tout cas en ce qui nous concerne - mais je pense que c'est aussi le cas de tous les commissaires à la commission des travaux - c'est avec impatience que nous attendons de découvrir ces trésors dans un espace rénové !
Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10650 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
La loi 10650 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10650 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui et 1 abstention.
Le président. Si personne ne demande la parole, nous passons au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1730 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 68 oui (unanimité des votants).
Le président. Le rapport est de M. Broggini, qui est remplacé par M. Bavarel. La parole n'étant pas demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10660 est adopté en premier débat par 66 oui et 1 abstention.
La loi 10660 est adoptée article par article en deuxième débat.
Le président. Le troisième débat est demandé. (Remarque de M. François Longchamp.) Oh, merci ! C'est rare au Conseil d'Etat ? C'est cela que vous vouliez dire, Monsieur le président ? (Remarque.) Non, c'est une mauvaise interprétation... (Rires.)
La loi 10660 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10660 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui et 1 abstention.
Le président. Il n'y a pas de demande de parole au sujet de ce rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 10661 est adopté en premier débat par 69 oui et 2 abstentions.
La loi 10661 est adoptée article par article en deuxième débat.
Le président. Le troisième débat est demandé. (Commentaires. Rires.) Il y a unanimité, toujours, au Conseil d'Etat ! (Rires.)
La loi 10661 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10661 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Forte, qui ne demande pas la parole; en revanche, je la passe à Mme Serdaly Morgan. (Exclamations.)
Mme Christine Serdaly Morgan (S). Oh ! Quel dommage ! Juste pour dire que si nous nous sommes abstenus sur ce projet de loi, ce n'est certainement pas parce que nous ne souhaitons pas soutenir les jeunes entreprises ou l'innovation, mais parce que nous voulions que les critères permettant de définir l'innovation - ils avaient par ailleurs été assez clairement énoncés par le DARES lui-même - figurent dans la loi. Voilà, c'est la seule précision que nous souhaitions amener.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur le projet de loi 10490.
Mis aux voix, le projet de loi 10490 est adopté en premier débat par 68 oui (unanimité des votants).
La loi 10490 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10490 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 12 abstentions.
Le président. La parole n'étant pas demandée, je vais vous faire voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10652 est adopté en premier débat par 59 oui et 12 abstentions.
La loi 10652 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10652 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 3 abstentions.
Le président. Le rapport est de M. Golay, qui ne demande pas la parole. Dans ce cas, nous allons nous prononcer sur les conclusions de la commission, soit le renvoi au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la motion 1732 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 62 oui et 8 abstentions.
Le président. Si personne ne demande la parole, nous passons au vote.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1709 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui et 3 abstentions.
Débat
M. Ivan Slatkine (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe libéral demande le renvoi de ce rapport à la commission de contrôle de gestion.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais donc faire voter sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 831 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 69 oui et 1 abstention.
Le président. La parole n'est pas demandée concernant ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1616.
Le président. Le rapport est de M. Broggini, qui ne demande pas la parole. (Remarque.) Si...
Des voix. Non ! (Brouhaha.)
Une voix. Allons-y !
Le président. Dans ce cas, la parole n'étant pas demandée, nous allons voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10653 est rejeté en premier débat par 66 non contre 7 oui.
Le président. Le rapport est de M. Jornot, qui ne demande pas la parole. Nous allons donc voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10681 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
La loi 10681 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10681 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous passons au dernier point des extraits, le RD 834.
Le président. La parole n'est pas demandée au sujet de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 834.
Le président. Très bien, nous avons terminé les extraits... (Applaudissements.) Nous poursuivons nos travaux en prenant la suite du point 22 concernant deux projets de lois.
Le président. Je rappelle que nous nous sommes déjà prononcés sur le premier projet de loi hier soir. Il nous reste donc à voter l'entrée en matière du PL 9178.
Mis aux voix, le projet de loi 9178 est rejeté en premier débat par 48 non contre 34 oui.
Le président. Mesdames et Messieurs, nous avons bien travaillé. Le Bureau juge que vous avez rempli vos devoirs comme il fallait et proclame donc la fin de cette séance en vous souhaitant de très bonnes vacances. Nous nous retrouverons le 2 septembre ! (Applaudissements.)
La séance est levée à 17h30.