Séance du
vendredi 2 juillet 2010 à
8h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
48e
séance
PL 10649-A
Premier débat
Le président. Nous sommes au point 136 de notre ordre du jour, le PL 10649-A. Le rapport est de Mme Chatelain, qui prend place à la table des rapporteurs et à qui je donne la parole.
Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. (Brouhaha.) Mesdames et Messieurs les députés, comme vous avez pu le constater, le rapport est extrêmement bref. En effet, le travail a été tellement bien fait par le département qu'il n'y a pas eu de discussion en séance de commission. Nous vous recommandons donc d'approuver ce projet de loi.
Le président. Merci, Madame le rapporteur. Pour votre information, le Conseil d'Etat nous a saisis d'un amendement, qui révise l'article 1 en soustrayant la loi 8363 concernant la police. Très bien, je passe la parole à M. Jeannerat.
M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. J'étais surpris de la brièveté du rapport oral de la rapporteuse de majorité. (Brouhaha. Remarque.) Ah bon, d'accord ! Alors je reprendrai la parole plus tard, merci. (Rires. Commentaires.)
Une voix. Bravo ! Bravo !
M. Jacques Jeannerat. Vous avez vu comme j'ai été bref ?
Une voix. Oui, bravo ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Le président. La parole n'étant plus demandée, je vais vous faire voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10649 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. Nous sommes saisis, à l'article 1, d'un amendement du Conseil d'Etat consistant à supprimer la loi 8363. Elle se trouve à la page 5 de votre rapport, à la rubrique 05.08.00.00 - anciennement 17.00.00 - concernant le CTI et est intitulée: «Conduite opérationnelle personnel Police».
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 45 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, l'article 1 (nouvelle teneur) ainsi amendé est adopté par 43 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, l'article 2 est adopté.
Troisième débat
Le président. Le troisième débat est demandé - avec vigueur. Je vais donc vous faire voter ce projet de loi en troisième débat.
La loi 10649 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10649 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 47 oui (unanimité des votants).