Séance du
jeudi 1 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
46e
séance
IUE 1006-A
IUE 1006-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Bertschy : Absence totale d'information sur le volume des transactions des enlèvements de véhicules
Annonce: Session 09 (juin 2010) - Séance 44 du 18.06.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.