Séance du
jeudi 1 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
46e
séance
E 1767
E 1767
Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er octobre 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Emmanuelle de Montauzon (R).
Etant seule candidate, Mme de Montauzon est élue tacitement. Elle prêtera serment le 2 septembre prochain.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que les points 15, 16 et 17, soit les élections 1768, 1769 et 1770, sont reportés au 2 septembre 2010.