Séance du
jeudi 1 juillet 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
10e
session -
46e
séance
Points initiaux
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme Mathilde Captyn, députée.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 17 et 18 juin 2010 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10) (PL-10678)
à la commission judiciaire et de la police;
Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'organisation des institutions de droit public (PL-10679)
à la commission législative;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (PL-10686)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi de Mmes et MM. Antoine Droin, Marie Salima Moyard, Alain Charbonnier, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Christian Dandrès, Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Aurélie Gavillet, Jean-Louis Fazio, Elisabeth Chatelain modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) (PL-10677)
à la commission de l'économie;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9730 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'855'000F pour financer le remplacement de la centrale thermique de l'Hôpital de gériatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève (PL-10685)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9618 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 3'100'000F aux Hôpitaux universitaires de Genève pour financer le renouvellement des équipements de traitement des vêtements patients et collaborateurs de la centrale de traitement du linge des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-10687)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9661 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 7'570'000F pour financer le renouvellement de l'installation de froid du bâtiment C (appui) du site Cluse-Roseraie des Hôpitaux Universitaires de Genève (PL-10688)
à la commission des travaux;
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 1 19.0) (Concordat sur les bourses d'études) (PL-10676)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: les points 29 et 74; 36 et 45; 64 et 73; 81 et 85; 93 et 94; 132 et 134. Par ailleurs, je vous informe que le point 140, soit la motion 1959, sera traité sous le DCTI au point 118 bis.
Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout et le traitement en urgence du PL 10681-A: rapport de la commission ad hoc Justice 2011 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 10681-A est adopté par 69 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10681-A est adopté par 71 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point serait traité demain aux extraits. Nous passons maintenant aux demandes des partis. La parole est à Mme Schneider Hausser.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Le groupe socialiste demande le traitement en urgence du point 119, soit la proposition de résolution 625: «Plateau de Vessy: où sont les grues ?»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 625 est adopté par 43 oui contre 34 non.
Le président. Ce point sera donc traité ce soir. La parole est à M. Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG). Le groupe MCG demande le traitement en urgence et la liaison des points 142 et 143 sur le bonneteau, soit les propositions de motions 1960 et 1961.
Le président. Je corrige: nous nous prononçons d'abord sur le traitement en urgence. S'il est accepté, les points seront traités ensemble. Nous commençons par la motion 1960.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1960 est rejeté par 59 non contre 20 oui.
M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande le traitement en urgence du point 124, soit la proposition de résolution 626 sur les sans-papiers. (Commentaires.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 626 est rejeté par 59 non contre 20 oui et 1 abstention.
M. Antoine Bertschy (UDC). Il me semble que deux demandes de traitement en urgence ont été formulées par M. Spuhler. Vu que nous n'avons voté que sur le point 142, c'est-à-dire la motion 1960, je demande que nous nous prononcions cette fois sur le traitement en urgence du point 143, à savoir la motion 1961: «Halte au bonneteau !» C'est le même sujet.
Une voix. Halte au quoi ?
M. Antoine Bertschy. Au bonneteau !
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1961 est rejeté par 63 non contre 20 oui.
M. Eric Stauffer (MCG). Nous demandons l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 628, intitulée: «L'ensemble du Parlement pris en otage par une déclaration non autorisée du président du Grand Conseil» et s'inscrivant dans le cadre de l'affaire Libyenne. (Remarque.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Celles et ceux qui acceptent l'urgence de la résolution 628 votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. (Brouhaha pendant la procédure de vote.) L'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejeté par 60 non contre 21 oui et 2 abstentions. (Le président est interpellé par M. Eric Stauffer. Brouhaha. Exclamations.) Il n'y a pas de souci, je reconnais volontiers les petites erreurs ! Si j'ai prononcé le mot «urgence» au lieu d'«ajout», j'en suis désolé. Nous allons voter à nouveau. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 628 est rejeté par 59 non contre 21 oui et 3 abstentions.
M. Fabien Delaloye (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1963: «Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG): défauts dans la construction de l'hôpital des enfants, qui est responsable ?»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1963 est rejeté par 71 non contre 13 oui et 1 abstention.
M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de motion 1965: «Pour une utilisation temporaire des voies de bus par les autocars», afin de la renvoyer sans débat à la commission des transports.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1965 est rejeté par 44 non contre 38 oui et 6 abstentions.
M. Stéphane Florey (UDC). J'ai une demande un peu particulière. Il me semble qu'il y a eu confusion, précédemment, avec l'intervention de M. Spuhler, sur les demandes de traitement en urgence des motions. En effet, quand lui a pris la parole, vous avez fait voter la motion 1960, qui est notre proposition de motion, alors que les demandes auraient dû être faites séparément. C'est donc nous qui aurions dû demander l'urgence de la nôtre et eux celle de la leur. C'est pour cela que je redemande les votes...
Le président. Mais on a voté sur les deux objets, Monsieur le député ! (Commentaires. Brouhaha.) On s'est d'abord prononcé sur le point 142...
M. Stéphane Florey. Il y a eu confusion !
Le président. ...et ensuite sur le point 143.
M. Stéphane Florey. Quand on a voté sur l'urgence de la nôtre, c'était une demande du MCG...
Le président. Oui !
M. Stéphane Florey. ...et je demande que le traitement en urgence de la motion 1960 soit à nouveau mis aux voix, pour que la demande émane formellement de l'UDC.
Le président. Mais cela a déjà été fait ! On ne peut pas revoter sur le même point !
M. Stéphane Florey. Je suis désolé, peut-être que l'issue du vote ne sera pas la même ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)
Le président. La parole est à M. Hohl.
M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical vous demande le traitement en urgence, au point 97, de la proposition de motion 1958 - d'actualité, d'ailleurs - «Pour la construction provisoire de 250 places de détention administrative».
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1958 est rejeté par 63 non contre 20 oui et 2 abstentions.
Le président. Il n'y a plus de demande. Nous passons au point 6 de notre ordre du jour: déclarations du Conseil d'Etat. Il n'y en a pas. Nous passons alors au point 7.
Communications de la présidence
Le président. Mesdames et Messieurs, j'ai quatre courtes déclarations à vous faire. Courtes, je vous rassure !
Premièrement, étant donné la chaleur, le Conseil d'Etat, les membres du Bureau et les députés peuvent, s'ils le souhaitent, abandonner leur veste. (Remarque.)
Deuxièmement... (Brouhaha.) S'il vous plaît ! (Le président agite la cloche.) Deuxièmement, nous souhaitons aujourd'hui un excellent anniversaire et une heureuse retraite à notre camarade député, du bâtiment, M. Barrillier !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. J'ai dit «camarade» parce que j'ai pu constater, la semaine dernière, qu'il avait une très bonne relation avec les syndicats !
Troisièmement, je tiens, ainsi que l'ensemble du Bureau, à féliciter l'équipe du Grand Conseil, qui a terminé deuxième du tournoi interpartis et intercommunes de notre république. C'est pourquoi nous tenons à la féliciter. La coupe, qui est ici, témoigne de cet heureux résultat. (Le président soulève la coupe posée sur son pupitre.) Nous souhaitons également bonne chance à cette équipe pour le tournoi national, qui aura lieu le 28 août. (Applaudissements.)
Quatrièmement, il ne me reste plus qu'à livrer la petite citation, qui nous a été inspirée par un député de ce Grand Conseil et qui est tirée des «Pensées» de Blaise Pascal, qui a dit ceci: «Quand tous vont vers le débordement, nul n'y semble aller. Celui qui s'arrête fait remarquer l'emportement des autres, comme un point fixe.»
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Rapport d'activité 2009 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (transmis à la commission du logement). (C-2920)
Lettre de M. METTAN Guy, Président du Grand Conseil, à M. STAUFFER Eric, député, concernant les annexes à son rapport de minorité sur le PL 10648-A (rapport sur les états financiers de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009) (voir point 135 de l'ordre du jour du Grand Conseil des 1er et 2 juillet 2010). (C-2921)
Réponse du 24 juin 2010 du Grand Conseil au recours de droit public déposé le 17 mai 2010 par Mme WENGER Salika et M. WENGER Nicholas contre la loi 10607 du 11 février 2010 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 avril 1941 (voir C2903) (transmis à la Commission ad hoc Justice 2011). (C-2922)
Lettre de M. POGGIA Mauro au Bureau du Grand Conseil à propos du traitement de la motion 1896 (séance du Grand Conseil du 18 juin 2010 à 20h30) (voir C 2924). (C-2923)
Réponse de M. METTAN Guy, Président du Grand Conseil à la lettre de M. POGGIA Mauro, député, concernant le traitement de la motion 1896 (voir C 2923). (C-2924)
Lettre de Mme FORSTER CARBONNIER Sophie au Bureau du Grand Conseil à propos du rapport de minorité sur les comptes 2009 (PL 10648-A) (voir point 135 de l'ordre du jour) (C-2925)
Lettre de M. BAERTSCHI François, secrétaire général du Mouvement citoyen genevois, au Bureau du Grand Conseil à propos de la lettre de Mme FORSTER CARBONNIER sur le rapport de minorité sur les comptes 2009 (PL 10648-A) (voir point 135 de l'ordre du jour) (voir C 2925). (C-2926)
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je demanderai la lecture de la lettre de notre collègue, Mme la députée Sophie Forster Carbonnier, à savoir la correspondance 2925, au moment de traiter le point auquel elle se réfère, c'est-à-dire les comptes, demain à 8h.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) C'est le cas: il y a plus de 21 voix. La parole est à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG fait la même demande que le parti des Verts, mais pour la correspondance 2926, qui sera aussi lue demain matin quand on traitera le point 135.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) Il faut 21 voix. (Les mains levées sont comptées.) Merci ! Vous êtes soutenu, mais ce fut laborieux. La parole est à nouveau à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Je trouve que, la prochaine fois, vous devriez marquer un temps d'arrêt plus long pour voir si, éventuellement, il n'y en a pas qui se désistent !
Le MCG demande la lecture de la correspondance 2923, lettre de M. Mauro Poggia au Bureau du Grand Conseil à propos du traitement de la motion 1896 - séance du Grand Conseil du 18 juin 2010 à 20h30.
Le président. Etes-vous soutenu ? (Des mains se lèvent.) On va compter les voix. (Les mains levées sont comptées.) Il y en a 21 ! Cette lecture est tout juste acceptée. (Brouhaha.) La parole est à M. Jornot.
M. Olivier Jornot (L). Je demande la lecture de la réponse, à savoir la C 2924.
Le président. Vous êtes soutenu, j'imagine... (De nombreuses mains se lèvent.) Très bien ! (Commentaires.) Oui, il y en avait beaucoup plus. (Remarque.) M. Bertinat en témoigne. (Rires.) Ces deux demandes de lecture sont donc acceptées. Je prie M. Bertinat de procéder à la lecture de la lettre de M. Poggia.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je prie maintenant Mme Baud de procéder à la lecture de la réponse.
Le président. Merci, Madame la députée. Nous pouvons à présent passer au point 9 de l'ordre du jour.
Annonces et dépôts
Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour améliorer la qualité de vie, d'hospitalisation et d'hygiène à l'hôpital des Trois-Chêne (P-1743)
Pétition contre le projet de loi 10636 modifiant la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial à la journée (Plus de places de crèches pour nos enfants) - Oui, mais au détriment de la sécurité et du bien-être des enfants ! (P-1744)
Pétition : Modification de la circulation à la rue Dentand - Problème d'accès à l'ensemble du parc Château-Banquet 2 à 26 (P-1745)
Pétition pour le maintien de la Commission de conciliation en matière de baux et loyers et le Tribunal des baux et loyers (P-1746)