Séance du jeudi 1 juillet 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 10^e session - 46^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (C 1 19.0) (Concordat sur les bourses d'études)