Séance du jeudi 1 juillet 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 10^e session - 46^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Pierre Conne, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger modifiant la loi sur le culte extérieur (C 4 10)