Séance du vendredi 18 juin 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 9e session - 43e séance

P 1705-A

P 1705-A
Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Menace de démolition d'une partie du quartier des Grottes
Rapport de M. Olivier Norer (Ve)
Rapport P 1705-A

Le président. Puisque la parole n'est pas demandée, je vous fais voter les conclusions du rapport, à savoir le renvoi de la pétition 1705 au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1705 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 41 oui et 11 abstentions.