Séance du
vendredi 18 juin 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
9e
session -
43e
séance
PL 10633-A
PL 10633-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Versoix (création d'une zone sportive) à l'avenue de Richelien
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous votons sur l'entrée en matière du PL 10633.
Mis aux voix, le projet de loi 10633 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
La loi 10633 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10633 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 2 abstentions.