Séance du vendredi 18 juin 2010 à 15h
57^e législature - 1^re année - 9^e session - 43^e séance

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10632 est adopté en premier débat par 50 oui (unanimité des votants). (Remarque à l'issue du vote.)

Le président. On va vérifier que le bouton de Mme Schneider-Bidaux fonctionne... (Brouhaha.) On vérifiera au prochain vote. Si sa voix ne s'affiche pas, nous serons tous témoins qu'il y a un problème et nous compterons sa voix.

La loi 10632 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10632 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui (unanimité des votants).

Loi 10632

Le président. On m'indique que le vote électronique fonctionne normalement. Il faut regarder du bon côté.