Séance du vendredi 18 juin 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 9e session - 43e séance

PL 10581-A

PL 10581-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la transformation de l'investissement de 10'000'000F réalisé pour la construction et l'équipement de la salle de spectacles "Arena" (loi 6879 du 02.10.1992) en participation de l'Etat en faveur de la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles
Rapport de M. Jacques Béné (L)
Projet de loi 10581
Renvoi en commission: Session 02 (décembre 2009) - Séance 4 du 03.12.2009
Rapport PL 10581-A
Loi 10581

Premier débat

M. Jacques Béné (L), rapporteur. Chers collègues... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Monsieur Stauffer, c'est bon, toute votre équipe est-elle là ? Peut-on continuer ? (Remarque.) Je peux y aller ? C'est gentil, merci. Si j'ai l'assentiment de M. Stauffer, alors je suis ravi ! (Rires. Commentaires.)

Mesdames et Messieurs, il s'agit simplement d'un projet de reclassement, dans la mesure où les 10 millions qui avaient été consentis à titre d'investissement pour l'Arena vont être transformés en une participation. En effet, aujourd'hui, étant donné que la Fondation a un droit de superficie, il est bien évidemment normal que l'Etat n'ait pas un investissement sur un droit de superficie qu'il a concédé à la Fondation.

J'ai seulement deux remarques à faire. Il s'agit d'un problème purement technique, d'une petite boulette qui n'a pas été remarquée précédemment.

Premièrement, par rapport à la Fondation, j'ai mis en annexe le conseil d'administration. Sauf erreur de ma part, l'Arena est maintenant sous le DSE. De ce fait, il devrait y avoir un changement au niveau du conseil d'administration, et c'est normalement M. Longchamp qui devrait le rejoindre.

Deuxièmement, il serait bon que l'Etat envisage de transformer cette Fondation, qui est aujourd'hui de droit privé, en fondation de droit public. En effet, c'était au départ un partenariat public-privé mais, actuellement, ce n'est plus qu'un partenariat public-public, puisqu'il n'y a plus que l'Etat et la commune du Grand-Saconnex.

Voilà ce que je tenais à dire, et je vous invite à voter ce reclassement à l'unanimité.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous votons sur l'entrée en matière du projet de loi 10581.

Mis aux voix, le projet de loi 10581 est adopté en premier débat par 42 oui et 12 abstentions.

La loi 10581 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10581 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 35 oui contre 1 non et 16 abstentions.

Loi 10581