Séance du
vendredi 18 juin 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
9e
session -
43e
séance
PL 10561-A
PL 10561-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2010 à 2013
Rapport de Mme Elisabeth Chatelain (S)
Le président. Puisque la parole n'est pas demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10561 est adopté en premier débat par 58 oui (unanimité des votants).
La loi 10561 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10561 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).