Séance du
jeudi 17 juin 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
9e
session -
41e
séance
E 1758
E 1758
Election d'une ou d'un Substitut-e du Procureur général, en remplacement de Mme CHIABUDINI Daniela, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er septembre 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Caroline Babel Casutt (PDC).
Etant seule candidate, Mme Babel Casutt est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.