Séance du
jeudi 17 juin 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
9e
session -
41e
séance
E 1757
E 1757
Election d'une ou d'un Juge d'instruction, en remplacement de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge au Tribunal de première instance (entrée en fonction : 1er septembre 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Josepha Chevallaz (L).
Etant seule candidate, Mme Chevallaz est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.