Séance du jeudi 17 juin 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 9^e session - 41^e séance

Projet de loi de Mmes et MM. Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Jacqueline Roiz, François Lefort, Catherine Baud, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Morgane Gauthier modifiant la loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21) (LDD) (A 2 60) (Pour l'instauration d'un plan climat régional)