Séance du jeudi 17 juin 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 9^e session - 41^e séance

Election d'un membre de l'Union démocratique du centre à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 31 mai 2014