Séance du vendredi 28 mai 2010 à 17h15
57^e législature - 1^re année - 8^e session - 39^e séance

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Claude Aubert, Janine Hagmann, Victoria Curzon Price, Ivan Slatkine, Pierre Weiss portant sur l'accueil à journée continue des élèves à l'école primaire