Séance du
vendredi 28 mai 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
38e
séance
PL 10569-A
PL 10569-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de M. Alberto Velasco modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Droit à l'eau)
Rapport de M. Guillaume Sauty (MCG)
Premier débat
M. Guillaume Sauty (MCG), rapporteur. J'aimerais juste signaler une petite erreur de ma part dans mon rapport: en page 3, il s'agit d'un coût de 18 millions et non de 18 «moi».
Le président. Merci pour cette précision. La parole n'étant plus demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10569 est rejeté en premier débat par 50 non contre 3 oui et 7 abstentions.