Séance du vendredi 28 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 8e session - 38e séance

P 1668-A et objet(s) lié(s)

P 1668-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition pour une amnistie en faveur d'installations environnementales non autorisées
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)
P 1670-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier la pétition en faveur du biotope et de la véranda bio-thermique de M. Blaise Bauer, à la Renfile, Commune de Jussy
Rapport de M. Fabiano Forte (PDC)
Rapport P 1670-A

Débat

M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. J'aimerais simplement indiquer à ce parlement que la majorité de la commission préconise le dépôt de ces deux pétitions sur le bureau du Grand Conseil. A titre de rappel, notre parlement a renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture, lors de sa dernière session, la M 1840 du groupe des Verts, qui demande d'étudier ces deux questions, et notamment celle de savoir, dans ces situations, s'il y a lieu d'appliquer la loi sur l'aménagement du territoire ou s'il y a lieu d'appliquer les dispositions fédérales en matière de défense de la faune, de la flore, et plus généralement de la nature.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1668 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 60 oui et 1 abstention.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'environnement et de l'agriculture (dépôt de la pétition 1670 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 54 oui et 8 abstentions.