Séance du
vendredi 28 mai 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
38e
séance
PL 10450-A
PL 10450-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Le président. Le rapport est de M. Cuendet, remplacé par M. Gros, qui ne désire pas s'exprimer. La parole n'étant par ailleurs pas demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 10450 est adopté en premier débat par 30 oui (unanimité des votants).
La loi 10450 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10450 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 33 oui (unanimité des votants).