Séance du
vendredi 28 mai 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
38e
séance
PL 10641-A
Premier débat
Mme Elisabeth Chatelain (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit là d'un projet de loi technique qui modifie la date de prise en compte de l'indice par rapport à différents calculs pour le budget. Cela ne devrait pas appeler de commentaires, mais dans mon rapport j'ai souligné deux lignes, et il faut faire très attention lorsqu'on met en évidence des phrases dans un rapport, car souvent ce sont celles qui sont lues et qui peuvent poser problème. J'ai écrit et souligné que «la réponse est incomplète», mais j'ai obtenu des informations complémentaires et la réponse a été complétée depuis. Les 20 000 F que le canton débourse chaque année pour avoir un indice genevois à la consommation sont donc payés à l'Office fédéral de la statistique, mais ce dernier ne fait rien payer au canton pour les autres 50%, qui calculent le coût global au niveau suisse de l'indice du prix de la vie. Ainsi, le canton paie en tout et pour tout 20 000 F par année pour avoir un indice genevois à la consommation. Voilà la précision que je voulais apporter à mon rapport.
Mis aux voix, le projet de loi 10641 est adopté en premier débat par 50 oui et 3 abstentions.
La loi 10641 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10641 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 52 oui et 2 abstentions.