Séance du
vendredi 28 mai 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
38e
séance
PL 7745-A et objet(s) lié(s)
PL 7745-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Christian Ferrazino, Bernard Clerc, Jean Spielmann modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05).
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
P 1210-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la pétition : Système de péréquation financière
Rapport de M. Stéphane Florey (UDC)
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous passons aux votes.
Mis aux voix, le projet de loi 7745 est rejeté en premier débat par 45 non contre 2 oui et 6 abstentions.
Mises aux voix, les conclusions de la commission fiscale (dépôt de la pétition 1210 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 47 oui et 7 abstentions.