Séance du jeudi 27 mai 2010 à 20h30
57e législature - 1re année - 8e session - 37e séance

R 619

R 619
Proposition de résolution de Mmes et MM. Emilie Flamand, Sandro Pistis, Céline Amaudruz, Christian Bavarel, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à l'article 1 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux, du 4 décembre 1997 (LPAC, B 5 05) et à l'article 1 de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973 (LTrait, B 5 15)
Proposition de résolution 619
Résolution 619

Le président. Je passe la parole, brièvement, à Mme Flamand, pour qu'elle nous... (Remarque.) Ce n'est pas nécessaire ? Dans ce cas, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets simplement cette résolution.

Mise aux voix, la résolution 619 est adoptée par 81 oui (unanimité des votants).

Résolution 619