Séance du jeudi 27 mai 2010 à 20h30
57e législature - 1re année - 8e session - 37e séance

IN 145-A

IN 145-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 145 " Pour des allocations familiales dignes de ce nom ! "
Initiative 145
Renvoi à la commission législative: Session 06 (mars 2010) - Séance 27 du 18.03.2010
IN 145-A (Rapport du Conseil d'Etat)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 119 de la LRGC, le rapport du Conseil d'Etat sur l'IN 145 est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 145-A est renvoyé à la commission législative.