Séance du
jeudi 27 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
36e
séance
PL 10572
PL 10572
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patrick Saudan, Charles Selleger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Nathalie Schneuwly, Catherine Baud, François Haldemann modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Harmonisation des examens de maturité)
Le projet de loi 10572 est retiré par ses auteurs.