Séance du
jeudi 27 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
36e
séance
E 1741
E 1741
Election d'un membre par parti représenté au Grand Conseil à la Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques - durée du mandat : du 1er juin 2010 au 31 mai 2014
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. François Baertschi (MCG), M. Denis Chiaradonna (S), M. Sébastien Desfayes (PDC), M. Antoine Orsini (L), M. Cédric Paychère (R) et M. Jean-Daniel Zeller (Ve).
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement.
L'élection du candidat UDC est reportée à la session des 17 et 18 juin 2010.