Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 8^e session - 36^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la construction de logements de catégorie HBM prévus dans un bâtiment à édifier sur les parcelles n°1958, 1959 et 4078, feuille 14, de la commune de Lancy