Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 8^e session - 36^e séance

Débat

M. David Amsler (L). Je pense que l'issue du vote de cet objet sera certainement la même que celle du vote précédent, puisque vous pouvez voir que tous les membres de la commission des travaux de l'époque ont signé ce projet de motion. Sa date de dépôt était le 16 mars 2009, et il se trouve que, plus le temps passe, plus cette motion est d'actualité. Il y a des motions qui passent de mode, mais celle-ci est toujours d'actualité puisqu'elle traite des taxes de décharge et d'une demande de plafonnement de ces dernières pour les matériaux de construction.

Les deux préoccupations majeures de cette motion - signée par tous les membres de la commission des travaux - étaient tout d'abord la question du développement durable, avec les réutilisations au maximum des matériaux de terrassement et la minimisation des transports de ceux-ci, et, également, le coût de construction relatif à la mise en décharge de matériaux de construction, principalement des matériaux de terrassement.

Vous voyez dans l'exposé des motifs que, rien que pour le CEVA, l'augmentation des taxes de décharge pour le million de m3 évacués par les travaux représente un montant d'environ 10 millions, qui est bien sûr à la charge des contribuables genevois. Il y a une particularité sur notre canton, c'est que toutes ces décharges pour matériaux de construction se trouvent en France, d'où l'invite au Conseil d'Etat de créer un groupe transfrontalier pour la gestion de ces décharges. Il existe aujourd'hui un groupe analysant le potentiel de mise en décharge de matériaux, mais ce n'est pas un groupe qui a statué sur les taxes de décharge notamment, d'où, je le répète, l'invite de cette motion.

En résumé, afin de ne pas allonger, nous demandons que, pour diminuer les coûts de construction, nous fixions un plafond à ces taxes de décharge et nous proposons de renvoyer cette motion à Mme Rochat qui, nous l'imaginons, saura, avec son charme naturel, convaincre... (Commentaires.) ...les propriétaires de décharges d'accepter un plafonnement de la taxe de mise en décharge des matériaux de construction genevois. Merci beaucoup. (Commentaires. Rires.)

Mme Anne Mahrer (Ve). Genève: son jet d'eau; ses organisations internationales; son horloge fleurie... Ses chantiers ! - présents et à venir; son Prix du développement durable, attribué récemment à deux entreprises genevoises, qui font un travail remarquable, recyclent, valorisent des matériaux, lesquels ne sont pas utilisés dans les chantiers actuels - notamment du tram - j'ai pu le constater en posant des questions à plusieurs responsables de ces derniers. Donc, décerner le Prix du développement durable, c'est bien; faire appel à ces entreprises, c'est mieux.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, avant toute mise en décharge, avant de parler de taxe, tout ce qui peut être recyclé doit l'être. Et les matériaux, après recyclage, doivent bien sûr être réintroduits dans la chaîne de production. Quant à la terre végétale - puisqu'elle nous occupe aussi dans certains chantiers - elle doit, cela s'entend, retourner sur des parcelles agricoles, comme l'a relevé M. Amsler, pour éviter des déplacements tout à fait inutiles.

Cela étant dit - et, je l'espère, enregistré de la part du Conseil d'Etat - l'importance des chantiers qui nous attendent, leur ampleur, a effectivement incité la commission des travaux à demander au Conseil d'Etat de prendre en compte tout ceci, d'aborder cette problématique au plan régional et, évidemment, de nous en faire rapport dans les plus brefs délais. Les Verts soutiendront le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat. Je vous remercie de votre attention.

Des voix. Bravo !

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, les arguments qui viennent d'être avancés se suffisent à eux-mêmes. Il est vrai qu'un grand effort est entrepris aujourd'hui par les entreprises de construction pour améliorer le recyclage, il n'en demeure pas moins que le sol - c'est un lieu commun que de le rappeler - à Genève en particulier, est rare et sera toujours plus rare. Et, donc, l'exploitation du sous-sol ira toujours en s'accroissant, tant pour des grands projets d'infrastructures que pour des constructions de logements et de bâtiments en tout genre. La situation décrite par mon collègue Amsler est déjà grave aujourd'hui, elle n'ira qu'en empirant à l'avenir, il est donc urgent d'intervenir en la matière.

Le groupe démocrate-chrétien soutiendra sans réserve le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, et j'ajouterai encore, pour évoquer un aspect qui ne l'a pas encore été, que la situation actuelle est susceptible de causer une distorsion de concurrence entre les entreprises, précisément entre celles qui disposent de volumes de stockage, de décharges, de matériaux qui n'ont pas pu être recyclés par notre biais, et celles qui n'en n'ont pas. Je pense que la situation, en particulier face aux investissements encore à venir, nécessite que nous ayons un marché relativement souple et ouvert sur ce point-là. Une gestion durable et coordonnée de ces volumes de stockage en sous-sol est donc absolument nécessaire, et il faut ainsi vraiment accepter cette motion. Je vous remercie.

M. Michel Ducret (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical se réjouit que l'augmentation des besoins de décharges signifie que l'on multiplie également les travaux de construction et de réalisation d'équipements à Genève. En ce sens-là, il faudra effectivement résoudre la question, et, une fois de plus, comme dans la plupart des problèmes que rencontre notre canton, nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion et d'un travail transfrontaliers. C'est le sens fondamental de cette proposition que, bien entendu, nous vous demandons également de renvoyer au Conseil d'Etat.

M. Roger Golay (MCG). En ce qui concerne le groupe MCG, nous allons soutenir cette motion. Evidemment, il y a un réel problème, et il y a urgence. On sait qu'aujourd'hui on n'arrive plus - cela a été dit, mais je le répète aussi: puisque pratiquement tous mes collègues l'ont fait, je m'y associe aussi... De nos jours, les entreprises de terrassement ont de véritables problèmes: chaque fois qu'un camion transportant de la terre, des matériaux, qui part de Genève vers les décharges, pour la plupart situées en France, eh bien, il y a des examens vraiment redoutables des matériaux, pour voir s'il n'y a pas de traces de pollution. Et ce sont donc des taxes et des contrôles aux frontières qui sont relativement pénibles pour les entreprises de transport. Il est vraiment important qu'on ait un rapport, une codification quant à cela et, de plus, en regard de tous les projets que nous allons développer sur le canton. Dans cette motion, il est question de l'intérêt général, c'est pourquoi nous vous appelons aussi tous à la soutenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La dernière intervenante inscrite est Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Merci, Monsieur le président. Commissaires à la commission des travaux, il est vrai que nous avons l'avantage de voter des crédits, de la construction, des nouvelles infrastructures. Et voici, là, dans cette motion, le versant un peu sombre de tout ce qu'on vote de manière allègre et sympathique, c'est-à-dire les déchets - qu'en faisons-nous ? Comment les gérons-nous ? Bien des choses ayant été dites avant mon intervention, je relèverai juste que le groupe socialiste a signé cette motion et que nous attendons impatiemment un rapport du Conseil d'Etat pour aller de l'avant dans ce domaine.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat s'engage à offrir des infrastructures de qualité non seulement pour les entreprises genevoises, mais, comme cela a été rappelé, pour les entreprises de la région franco-valdo-genevoise. A cet effet, la campagne ECOMAT a été lancée, en 2009 déjà, pour sensibiliser les entreprises à la nécessité de valoriser leurs déchets, afin de pouvoir utiliser le plus possible des déchets recyclés et, donc, le moins possible nos graves naturelles. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat se félicite du renvoi de cette motion; un rapport détaillé vous parviendra dans les plus brefs délais. En revanche, la fixation du prix semble problématique, et je pense qu'une discussion en commission sera tout à fait judicieuse à cet effet. Merci beaucoup.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1875 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 73 oui (unanimité des votants).

Motion 1875