Séance du
jeudi 27 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
36e
séance
IUE 965-A
IUE 965-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Florian Gander : CEVA : le Conseil d'Etat est-il capable de contrôler une multinationale française ? (question 3)
Annonce: Session 07 (mai 2010) - Séance 34 du 07.05.2010
Cette interpellation urgente écrite est close.