Séance du
jeudi 27 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
8e
session -
36e
séance
E 1754
E 1754
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal cantonal des assurances sociales représentant les employeurs, en remplacement de Mme REISER Anne, démissionnaire (entrée en fonction immédiate). Une formation spécifique est requise (cf. E 2 05.05)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Diane Broto (UAPG).
Etant seule candidate, Mme Diane Broto est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.