Séance du jeudi 27 mai 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 8^e session - 36^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Charles Beer et David Hiler, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Antoine Bertschy, René Desbaillets, Nathalie Fontanet, Pierre Losio, Philippe Morel et Manuel Tornare, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le président. Le procès-verbal de la session des 6 et 7 mai 2010 a été adressé à tous les chefs de groupe. Les IUE 963 à 966 ont été déposées par M. Florian Gander, et non par M. Eric Stauffer comme indiqué par erreur. N'ayant fait l'objet d'aucune autre remarque, ce procès-verbal est adopté avec modifications.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Olivier Jornot, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, François Haldemann, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean Romain, Charles Selleger, Alain Meylan, Beatriz de Candolle, Pierre Weiss, Daniel Zaugg, Jacques Béné, Francis Walpen, Ivan Slatkine modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (La motion dans tous ses états) (PL-10664)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et MM. Guy Mettan, Renaud Gautier, Catherine Baud, Elisabeth Chatelain, Charles Selleger, Eric Bertinat, Eric Stauffer modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Diffusion des séances et de l'information) (PL-10665)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost" (PL-10654)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et de Vernier (création de deux zones de développement industriel et artisanal) dans le périmètre de la ZIBAT (zone industrielle des Batailles) (PL-10655)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la construction de logements de catégorie HBM prévus dans un bâtiment à édifier sur les parcelles n°1958, 1959 et 4078, feuille 14, de la commune de Lancy (PL-10658)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Accessibilité des constructions) (PL-10659)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 73'726'000F pour la construction et l'équipement de la 3e étape de la maternité (phase 3.3) (PL-10667)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la fondation de la commune de Bernex pour le logement (PA 565.00) (PL-10660)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation de la commune de Bernex pour l'artisanat, le commerce et l'industrie (PA 454.00) (PL-10661)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Projet de loi de MM. Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Pierre Conne, Edouard Cuendet, Christophe Aumeunier, Frédéric Hohl sur la modification de la structure juridique de la Fondation des parkings (conversion en société anonyme) (PL-10666)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04) (PL-10656)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi constitutionnelle de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles) (PL-10662)

Projet de loi de Mme et MM. Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov, Marc Falquet, Céline Amaudruz modifiant la loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) (Soumission du Conseil d'Etat aux contrôles de la Cour des comptes et obligation de collaborer et de renseigner des entités soumises aux contrôles) (PL-10663)

à la commission de contrôle de gestion.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je rappelle que les points suivants seront traités ensemble: 38 à 41, 62 et 63, 71 et 115, 122 et 161, 127 et 128, ainsi que 137 et 138.

Nous passons aux urgences demandées par le Conseil d'Etat, premièrement concernant le point 74, rapport PL 10568-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10568-A est adopté par 62 oui contre 11 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30 après les points fixes.

Le Conseil d'Etat nous demande également l'ajout du projet de loi 10668.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10668 est adopté par 73 oui et 3 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission des travaux. Cette dernière siégera ce soir et, le cas échéant, nous proposera l'urgence demain à 17h.

Nous passons maintenant aux demandes des députés. Je donne la parole à M. Hohl.

M. Frédéric Hohl (R). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical demande l'urgence sur le point 150, proposition de résolution 620 concernant les travaux de réalisation du CEVA.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 620 est adopté par 41  oui contre 34 non et 1 abstention.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 57, proposition de résolution 607.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 607 est rejeté par 52 non contre 27 oui et 1 abstention.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence sur la proposition de résolution 612, point 136, pour que, sur la base du principe de subsidiarité, l'armée puisse contrôler les douanes la nuit.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 612 est rejeté par 60 non contre 20 oui.

M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande l'urgence pour le point 58, proposition de résolution 615 demandant au Conseil fédéral de débloquer les effectifs de gardes-frontière.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 615 est adopté par 53  oui contre 26 non et 3 abstentions.

Le président. L'urgence étant acceptée, cet objet sera traité ce soir à 20h30.

M. Christo Ivanov (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 151, proposition de résolution 622 sur la Brenaz.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 622 est rejeté par 44 non contre 36 oui.

M. Eric Bertinat (UDC). Le groupe UDC vous demande d'accepter l'urgence sur le point 95, rapport du Conseil d'Etat M 1808-B concernant le projet de traversée du lac, des quais de Cologny au Vengeron, par le biais de ferries.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport du Conseil d'Etat M 1808-B est rejeté par 62 non contre 19 oui.

M. Patrick Saudan (R). Le groupe radical vous demande l'urgence sur le point 147, proposition de motion 1954 pour des nouveaux logements étudiants modernes et économiques, afin de pouvoir la renvoyer sans débat à la commission du logement. Je vous remercie.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1954 est adopté par 64 oui contre 21 non.

M. Christian Bavarel (Ve). Le Verts vont vous demander l'urgence - vu les nouvelles méthodes de notre parlement - sur le point 99, proposition de motion 1898 dont voici l'intitulé: «Vous aimez les écrevisses ? Nous aussi !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Tout le monde aimant les écrevisses, je vais soumettre votre demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1898 est rejeté par 54 non contre 29 oui et 2 abstentions.

Le président. Les écrevisses attendront... (Rires.) ...cette demande d'urgence étant refusée. Je passe la parole à Mme Flamand.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Au nom de la commission législative, j'aimerais demander l'urgence sur le point 173, proposition de résolution 619 concernant une rectification matérielle apportée à deux lois. Pour que ces dernières entrent en vigueur le 1er juin, ce serait bien qu'on puisse se prononcer lors de cette session.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 619 est adopté par 85 oui (unanimité des votants).

M. Pierre Conne (R). Le groupe radical vous demande d'accepter l'urgence sur le point 121, rapport R 574-A.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 574-A est adopté par 47 oui contre 40 non.

M. Alain Meylan (L). Je demande l'ajout aux extraits et l'urgence sur les rapports de la commission des transports concernant le plan directeur, soit le RD 806-B, le rapport R 609-A qui lui est associé, et le rapport M 1953-A. Il s'agit d'objets liés, discutés et renvoyés en commission lors de notre dernière session.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport RD 806-B et R 609-A et du rapport M 1953-A est adopté par 81 oui et 7 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets l'inscription de ces trois objets aux extraits de demain après-midi.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 80 oui contre 1 non et 6 abstentions.

M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'urgence sur la proposition de motion 1946 - point 120 - pour déplacer Quai 9, haut-lieu de trafiquants de drogue à Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1946 est rejeté par 62 non contre 23 oui et 1 abstention.

M. Christian Bavarel (Ve). En tant que président de la commission des finances, je vous demande l'ajout et la mise à notre ordre du jour, demain à 17h, du rapport PL 9879-A concernant la Banque cantonale. C'est un objet lié à l'ex-Fondation de valorisation, lequel se trouve aujourd'hui traité par la commission des finances.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour et le traitement en urgence du rapport PL 9879-A sont adoptés par 71 oui contre 13 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition étant acceptée, nous traiterons cet objet avec les points BCG en début de séance à 17h.

Communications de la présidence

Le président. Nous passons au point 7, tout d'abord pour souhaiter un prompt rétablissement à notre collègue Pierre Losio, qui est excusé pour cette session, et aussi pour saluer à la tribune M. Alberto Colella, consul général d'Italie, qui nous rend visite afin de se rendre compte des travaux de notre Grand Conseil. (Applaudissements.) Je rappelle que la fête italienne est pour... Pour la semaine prochaine ? (Remarque.) Voilà ! Merci.

Maintenant, je vais vous lire une petite citation qui me paraît de circonstance.

Des voix. Ah !

Le président. La dernière fois, vous avez apprécié une citation d'Abraham Lincoln; j'en ai encore une: «On peut tromper une partie du peuple tout le temps et tout le peuple une partie du temps, mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps.» (Commentaires. Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Lettre de M. MUGNY Patrice, conseiller administratif chargé du département de la culture de la Ville de Genève, du 10 mai 2010, communiquant la réponse du Conseil administratif à propos de la pétition 1662 (transmis aux commissions des pétitions et de l'enseignement et de la culture) (C-2899)

Lettre du 17 mai 2010 du Syndicat GaraNto pour un abandon du blocage de l'engagement du personnel des douanes, en particulier dans la région de Genève (voir points 57, 58 et 136 de l'ordre du jour) (C-2900)

Lettre du personnel de l'Espace de vie enfantine l'Omnibulle, du 17 mai 2010, demandant au Grand Conseil de refuser le PL 10636 (transmis à la commission de l'enseignement) (C-2901)

Lettre de la Société pédagogique genevoise, du 17 mai 2010, demandant l'attribution de ressources supplémentaires pour l'enseignement obligatoire (transmis à la commission de l'enseignement) (C-2902)

Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à répondre au recours de droit public du 17 mai 2010 de Mme WENGER Salika et M. WENGER Nicholas contre la loi 10607 du 11 février 2010 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 avril 1941 (transmis à la Commission ad hoc Justice 2011) (C-2903)

Courriel de M. HAUSSER Dominique, du 25 mai 2010, à propos du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1154 et 1222 (voir point 162 de l'ordre du jour). (C-2904)

Lettre de M. RUFFIEUX Jean-Luc, président de l'UDF Genève, suite à la lettre de Mme GIACOBINO Claire-Lise du 7 avril 2010, concernant "La mère au foyer avec un salaire versé par l'Etat" (voir C 2890). (C-2905)

M. Stéphane Florey (UDC). Je demande la lecture du courrier C 2900 du Syndicat du personnel des douanes et des gardes-frontières.

Le président. La demandez-vous pour maintenant ? (M. Stéphane Florey acquiesce.) D'accord ! Etes-vous soutenu ? Il faut vingt voix... (Des mains se lèvent.) Très bien ! Je vais donc demander - peut-être à M. Selleger ? - de nous lire ce courrier C 2900.

Courrier 2900

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le secrétaire. Mme Bolay voulait prendre la parole pour suggérer la lecture de cette lettre au moment du traitement de la motion. Cela a maintenant été fait, nous passons donc au point 9 de notre ordre du jour.

Annonces et dépôts

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical vous annonce le retrait du PL 10572 sur l'harmonisation des maturités:

Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Patrick Saudan, Charles Selleger, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Nathalie Schneuwly, Catherine Baud, François Haldemann modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Harmonisation des examens de maturité) (PL-10572)

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Sauvons un espace vert aux Délices (P-1737)

Pétition pour un chemin sécurisé pour les écoliers dans le quartier de St-Gervais se rendant vers les écoles de Necker et du Seujet (P-1738)

Pétition contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22 chemin du Velours (P-1739)

Pétition concernant le bruit des véhicules motorisés, en particulier les deux-roues (P-1740)

Pétition 1737 Pétition 1738 Pétition 1739 Pétition 1740

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition pour le maintien de la zone résidentielle des quartiers de Montfleury et de la Crotte-au-Loup à Vernier (P-1728)

à la commission d'aménagement du canton.