Séance du vendredi 7 mai 2010 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 7^e session - 35^e séance

Débat

Le président. Nous sommes aux points 146 et 149, que nous traitons conjointement, et je passe la parole au rapporteur, M. Zaugg.

M. Daniel Zaugg (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais passer directement au point essentiel qui a occupé la commission lors de ses débats sur ce plan directeur des transports en commun, à savoir la principale nouveauté de ce plan directeur: le concept du tram à trois lignes.

Il faut savoir qu'actuellement notre réseau de trams est un réseau entrelacé, c'est-à-dire que plusieurs lignes se partagent les mêmes voies. Aujourd'hui, on arrive à la limite de ce type de réseau et à la limite des possibilités d'exploitation de ce concept, puisqu'on ne peut pas adapter les cadences des trams d'une ligne sans être obligé d'augmenter la cadence des autres lignes également. Par conséquent, la DGM et les TPG ont lancé l'étude d'un concept simplifié de séparation du réseau en trois lignes distinctes. Selon eux, les avantages de ce concept simplifié résident dans une lisibilité plus grande du réseau, l'adaptation possible des cadences selon les besoins propres de chaque ligne et une vitesse commerciale améliorée.

Le principal défaut de ce concept a nourri une bonne part des débats de la commission: il s'agit des transbordements que ce nouveau concept implique. Puisqu'il y a plusieurs lignes, les gens vont devoir changer de tram pour certaines destinations; cela implique une perte de confort pour les usagers, ainsi que des risques pour la sécurité.

Au départ, la majorité de la commission avait l'intention de rejeter ce plan directeur, puisqu'il était considéré comme n'étant pas abouti. Cependant, on nous a expliqué qu'on ne pouvait pas le rejeter et qu'on avait uniquement la possibilité de présenter une résolution proposant des modifications. C'est donc ce que nous avons fait, et cela a donné lieu à la proposition de résolution 609, qui accepte le plan directeur mais demande qu'il soit complété sur un certain nombre de points qui n'y sont pas abordés.

Le premier de ces points, peut-être l'un des plus importants, c'est que la sécurité des usagers soit assurée lors des transbordements d'une ligne à une autre. C'est un élément que nous avons demandé à voir inscrit au plan directeur.

Le deuxième point auquel nous tenions particulièrement dans la commission, c'est d'avoir la garantie que ces aménagements de sécurité aux interfaces de transbordement ne se fassent pas au détriment du transport privé et professionnel.

Nous nous sommes également préoccupés de la réversibilité du concept à trois lignes. En effet, on nous avait dit à un moment donné que les transbordements étaient la chose à éviter absolument; aujourd'hui, on vient avec un nouveau concept, et nous ne savons pas si dans trois ou quatre ans l'on va encore nous dire autre chose. Nous tenions donc absolument à ce qu'il soit possible de revenir à l'ancien concept.

Le point final de cette résolution, c'est le maintien de l'objectif d'un financement public des transports en commun de 50%. La résolution demande aussi - comme les trois dernières résolutions sur les transports en commun - un concept général de la mobilité, en plus des quatre plans directeurs séparés que nous avons actuellement.

J'en viens à la proposition de motion. Le point de départ de notre motion d'accompagnement repose sur le fait qu'une résolution est en réalité une déclaration sans effet législatif. Par conséquent, le Conseil d'Etat peut ou pas y répondre. Nous avons donc rédigé une motion qui demande que le Conseil d'Etat informe le Grand Conseil sur la teneur définitive du plan directeur une fois qu'il aura été modifié selon nos demandes, et ce avant la publication du contrat de prestations.

Pour expliquer la raison de cette demande, je dois faire un peu d'histoire et revenir au plan directeur du réseau routier. A l'époque, nous avions déposé une résolution qui demandait de modifier le plan directeur du réseau routier sur certains points. Apparemment, cette résolution n'avait pas été suivie d'effets: nous avons appris en 2010, lors des travaux de la commission, qu'en fait ce plan directeur avait été modifié partiellement, pour répondre partiellement à nos demandes, mais que le Conseil d'Etat avait choisi de ne pas communiquer sur ce sujet !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur !

M. Daniel Zaugg. Eh bien, je vais essayer de conclure le plus rapidement possible ! (Commentaires.) Donc, pour conclure, je tiens à dire que nous déplorons à la commission d'avoir une vision parcellaire de la mobilité, avec une division en plusieurs plans directeurs: le plan directeur des transports en commun, le plan directeur des routes, le plan directeur prochain de la mobilité douce et du stationnement. Nous désirons réellement avoir une vision cohérente ainsi qu'un concept global de la mobilité pour Genève, afin qu'on puisse enfin s'y retrouver, plutôt que de diviser pour régner de cette manière-là ! J'en ai terminé, Monsieur le président !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur ! Je passe la parole à M. Jacques Jeannerat.

M. Jacques Jeannerat (R). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le travail en commission sur ce rapport concernant le réseau des transports collectifs n'a pas été facile. Pendant plus de dix ans on nous a expliqué que le système des axes pour la réinstallation du réseau des trams était la solution, celle qui était nécessaire à Genève, et voilà qu'en quelques mois on nous annonçait que c'était finalement une solution qu'on allait abandonner au profit du système des trois lignes dont M. Zaugg vient d'évoquer les caractéristiques. Pas facile, donc ! J'en veux pour preuve que nous avons dû auditionner trois fois les TPG pour bien comprendre les avantages de ce changement de stratégie.

Pour le groupe radical, il n'était pas évident d'entrer dans ce principe de modification du réseau des trams, parce qu'on voit rapidement qu'avec les interfaces dont M. Zaugg a parlé tout à l'heure on aura des changements plus importants pour les voyageurs, des changements plus nombreux et, surtout, des distances entre les arrêts qui vont être rallongées. C'est la raison pour laquelle le rapporteur de majorité a parlé de cheminement sécurisé, et j'insiste également sur la notion de cheminement le plus court possible entre les arrêts, si l'on veut inciter les gens à utiliser les transports publics. En effet, il y a quand même de nombreux usagers soit qui transportent des objets, soit qui ont une mobilité réduite, ou encore qui se déplacent avec des enfants en bas âge, et il n'est pas forcément évident de traverser une route et de parcourir 300 mètres pour aller chercher le tram de correspondance. C'est pourquoi nous avons demandé dans cette résolution que les cheminements soient sécurisés et les plus courts possibles.

Bien sûr, en multipliant les traversées de routes pour les gens qui vont devoir changer de tram, on va inciter ces derniers à traverser et, ainsi, avoir une influence sur la circulation automobile. Nous demandons donc dans cette résolution que le flux actuel des véhicules privés soit assuré dans les environs de ces interfaces qui seront importants.

S'agissant du financement des transports collectifs, le groupe radical a également insisté sur cette notion de couverture par la collectivité d'au maximum 50%, le reste du financement devant être assuré en direct par les usagers, grâce à la vente de billets et d'abonnements.

On nous a donné comme avantage principal de ce nouveau concept des axes pour les trams que la vitesse commerciale des véhicules allait augmenter. Certes, la vitesse commerciale de ces derniers va augmenter, mais ce qui est important, ce n'est pas seulement la vitesse commerciale des véhicules, c'est aussi la vitesse commerciale des usagers. Et en ce qui la concerne, il faut reconnaître qu'elle sera, pour certains usagers, plus faible qu'à présent.

Je terminerai par le principe suivant, que j'ai déjà répété à plusieurs occasions ici: le groupe radical a finalement accepté avec ces conditions-là de soutenir ce plan directeur, mais nous sommes attachés aux questions de complémentarité dans les transports, et cette notion de garantie du flux des véhicules privés avec le nouveau concept du réseau des trams est importante. C'est la condition la plus importante pour le groupe radical.

Mme Elisabeth Chatelain (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste attache toujours beaucoup d'importance à la réflexion sur le plan directeur des transports publics, plan directeur qui est instauré pour quatre ans et inscrit tout ce qui se passera pendant les quatre années à venir, en considérant déjà ce qui se produira au-delà. D'ailleurs, ce qui se passera après m'intéresse toujours beaucoup, puisque cela inclut aussi le CEVA, donc une adaptation des transports publics en lien avec ce dernier, qui se construira dans l'intervalle.

Ce plan directeur des transports publics prévoit une hausse de l'offre de 37% d'ici à 2014, ce qui représente une augmentation très ambitieuse de l'offre en transports publics, d'autant plus qu'on a déjà connu une progression très importante jusqu'à maintenant.

Ce qu'il est essentiel de savoir, c'est que ce plan directeur est très intimement lié au contrat de prestations des TPG qui sera rédigé ensuite et qui est actuellement en cours de travaux, et il sera important de savoir si, dans ce contrat de prestations des TPG, on donne à ces derniers les moyens de réaliser cette augmentation d'offre de 37%. Il est très important que, par la suite, nous puissions donner les moyens aux TPG de réaliser ce plan directeur.

Le parti socialiste soutient évidemment cette augmentation de l'offre, de même qu'il soutient le concept à trois lignes pour les trams. Ce concept améliore très nettement la flexibilité de l'exploitation des trams, permet des cadences différenciées des lignes et améliore la lisibilité du réseau des trams pour les usagers, la vitesse commerciale et la gestion du parc des véhicules. Le seul bémol - qui n'était certes pas négligeable - concernait la gestion de ce qui se passe aux interfaces principales entre les lignes de trams. Toutefois, nous avons reçu des garanties qu'il y aurait des discussions très approfondies et que des groupes de travail se mettraient en place afin d'améliorer ces interfaces, pour que la sécurité des piétons soit assurée, que la fluidité soit permise et que le transbordement entre les différentes lignes de trams soit agréable.

Une résolution a donc été déposée, dont la rédaction a été un peu douloureuse, délicate. On se retrouve quand même chaque fois dans la même situation où certains milieux souhaitent toujours garder l'avantage pour la circulation automobile des véhicules privés. La discussion a été difficile, mais par rapport à la paix des ménages que nous étions obligés de maintenir pour que ce plan directeur puisse passer - et, par conséquent, le contrat de prestations - nous avons pu apporter des modifications que nous souhaitions, de façon que ces exigences de la droite soient acceptables. Nous prenons donc acte de ce rapport, nous l'acceptons, de même que nous acceptons la résolution. Quant à la motion qui accompagne ces deux objets, on va dire qu'elle ne mange pas de pain, puisqu'elle demande exactement ce que le Conseil d'Etat - et en particulier la conseillère d'Etat - nous a déjà promis, et j'ai confiance en elle pour qu'elle tienne ses engagements et nous présente ces documents. Je vous demande donc d'accepter ces différents objets.

M. Antoine Bertschy (UDC). Nous sommes saisis de trois objets. On pourrait dire qu'en fait nous avons une sorte de catalogue qui est le rapport divers, nous avons un bulletin de commande qui est la résolution, et, une fois que la commande est faite par le biais de cette dernière, nous avons le bulletin de versement... Non, pas le bulletin de versement: le bulletin de livraison qu'est la motion ! Je crois que cette motion est extrêmement importante, je remercie du reste le rapporteur de l'avoir rédigée. Elle est importante parce qu'elle demande qu'on ait du concret, comme cela a été expliqué tout à l'heure. Pour le plan directeur routier, nous avions émis des voeux qui sont restés des voeux pieux: rien ne s'est passé, rien n'a été fait par rapport aux désirs de la commission. Là, nous aimerions que ce que la commission souhaite soit concrétisé par des actes.

J'aimerais aussi relever au sujet de cette résolution, donc au niveau de notre bulletin de commande, que nous désirons ardemment avoir quelque chose de global par rapport à la mobilité. C'est urgent ! Nous avons vu ce qui se passe quand chacun tire dans son coin lors de certaines votations, où tout d'un coup chacun y va de son côté: les Verts flinguent la circulation automobile, d'autres utilisent le transport public pour se faire un peu de publicité - même au sein de mon parti, je dois le regretter. (Rires. Commentaires.) Il faut avoir quelque chose de concret, de global ! Nous comptons sur vous, Madame la conseillère d'Etat, pour que votre bonne volonté affichée en commission se réalise !

M. Pierre Weiss (L). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier M. Zaugg de son excellent rapport qui met notamment en évidence les questions auxquelles aucune réponse n'a été apportée. C'est sur deux de ces questions que j'aimerais intervenir, auxquelles j'ajouterai une troisième.

La première question à laquelle il n'a pas été apporté de réponse - et je souhaiterais vivement que la conseillère d'Etat nous en donne une ce soir - concerne le fait que, certes, il y a des indications sur l'augmentation de l'offre, mais qu'il n'en existe aucune sur l'augmentation de la demande. Et dans quelle mesure fait-on des investissements sans qu'une demande y corresponde ? Dans quelle mesure les investissements seront-ils rentables ? Quelle est l'efficience prévue pour les dépenses que nous consentons en faveur des transports publics ? Voilà des questions essentielles pour qui se préoccupe des deniers de la république, questions auxquelles - pour le moment en tout cas - le département ne se soucie de donner réponse.

J'ai une deuxième question à laquelle il n'a pas été apporté de réponse. Elle concerne la modification de la charge sur le pont du Mont-Blanc. Va-t-il y avoir avec ce plan directeur augmentation ou diminution de la charge sur le pont du Mont-Blanc ? Aucune réponse, là non plus, comme si la chose était indifférente. Certes, l'on sait que certains aimeraient réduire la circulation sur le pont du Mont-Blanc, et c'est pour cette raison que j'aimerais savoir si la conseillère d'Etat compte, elle, poursuivre ce que certains - et notamment M. Delacrétaz, son responsable en matière de planification des transports - entendent faire pour diminuer la charge sur le pont du Mont-Blanc, en réduisant les possibilités pour le transport privé, notamment pour allonger les queues et augmenter le chaos en ville, ou au contraire s'il s'agit de maintenir au minimum la charge actuelle, avec évidemment la perspective d'une traversée du lac à plus long terme. Au passage, j'aimerais mentionner l'éditorial du journal de la Chambre de commerce, qui a précisément mis l'accent sur la dangerosité, pour les cyclistes, de certains projets concernant la traversée du pont du Mont-Blanc.

Il y a une troisième question que j'aimerais poser. L'on change de concept apparemment en ce qui concerne le réseau de trams: on passe d'un réseau qui allait d'une rive à l'autre à un système de lignes qui ne doivent pas aller d'une rive à l'autre et où, au contraire, on devra connaître une rupture de charge, passer d'un tram à l'autre. J'aimerais par conséquent savoir combien de dizaines de millions de francs auront été dépensés en vain. Et je ne parle même pas des inconvénients pour les commerces, pour les habitants et pour les usagers des transports publics pendant tout le temps des travaux ! Quelles sont les dépenses inutiles qui auront été consenties par nous, et pour lesquelles nous sommes comptables ou, plus exactement, pour lesquelles certains sont responsables ?

M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien, dans un premier temps, souhaite apporter son soutien au plan directeur tel qu'il est présenté dans le rapport du Conseil d'Etat. Les objectifs de ce plan directeur, nous les soutenons, en particulier le développement du réseau des transports publics, dans une saine complémentarité des modes de déplacement.

Concernant la résolution, il a été rappelé qu'elle a mis un certain temps à voir le jour dans sa forme définitive, mais je crois qu'elle est aujourd'hui tout à fait satisfaisante - elle satisfait en tout cas le groupe démocrate-chrétien. En ce qui nous concerne, nous étions convaincus dès le départ que le concept à trois lignes était indispensable pour le développement du réseau de trams à l'avenir. Comme cela a été dit aussi, il y avait quelques aspects qui n'étaient pas suffisamment clarifiés à nos yeux concernant les interfaces, et je crois que certaines invites de cette résolution sont de nature à nous rassurer, c'est une bonne chose.

Il y a également un point important, selon nous, à mettre en évidence dans cette résolution, c'est la volonté d'avoir dorénavant une cohérence de la politique de la mobilité de ce canton, et la dernière invite nous paraît particulièrement importante. Elle demande en effet qu'un concept général de la mobilité soit enfin établi pour ce canton, avec les quatre piliers de la mobilité. Je crois que, dans sa forme définitive, telle qu'elle vous est soumise ce soir, cette résolution doit être soutenue. Elle est importante pour l'avenir de la politique de mobilité de notre canton.

Concernant la motion, nous la soutiendrons également. Il est vrai que nous devons améliorer notre mode de fonctionnement sur cette question de la mobilité, entre le Conseil d'Etat, le département et la commission. En conclusion, nous soutiendrons donc ces trois objets, et nous vous remercions d'en faire autant.

Mme Emilie Flamand (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts se réjouissent de voter ce soir ce plan directeur, lequel prévoit plus de 37% au niveau de l'offre de transports publics. Comme l'a dit Mme Chatelain, il s'agira ensuite de se donner les moyens de réaliser cette offre grâce au contrat de prestations, mais c'est un plan directeur ambitieux et cela nous satisfait.

L'offre a augmenté entre 2001 et 2010 de plus de 50%, et j'aimerais répondre à M. Weiss qui est tellement spécialiste qu'il peut poser toutes sortes de questions acerbes auxquelles il nous a été répondu en commission des transports, dans laquelle ce dernier ne siège pas: il se trouve que la fréquentation des transports en commun a suivi, elle a même augmenté au-delà des prévisions du département depuis 2001, où l'accent a été mis sur les transports publics.

L'un des points forts de ce plan directeur, c'est bien sûr le nouveau concept de trams dont on a déjà beaucoup discuté. Le système des axes que nous avons actuellement avait des raisons d'être, historiquement, on nous l'a montré: au début, lorsqu'on avait une, deux ou trois lignes, il était logique de développer un système des axes. Toutefois, ce système arrive à présent à saturation, c'est pourquoi on doit en changer et avoir ce système simplifié des trois lignes, qui offre une meilleure lisibilité aux usagers et génère moins de problèmes d'exploitation. En effet, on a aujourd'hui toutes sortes de problèmes avec l'interlignage - les trams qui se transforment de 12 en 15, ou de 15 en 17 - et, avec ce système, une perturbation sur un point du réseau peut paralyser le réseau tout entier, ce qui ne pourra plus arriver avec le réseau simplifié.

La question des interfaces est bien entendu primordiale, et je pense que toutes les discussions que nous avons eues en commission à ce sujet ont déjà porté leurs fruits d'une certaine manière, puisque les TPG ont créé un groupe de travail pour l'aménagement de ces interfaces - groupe de travail où est notamment représentée la Ville de Genève, sur le territoire de laquelle se trouvent la plupart de ces interfaces importantes.

Nous pouvons également relever d'autres points - puisque le concept des lignes, le réseau simplifié n'est pas le seul élément de ce plan directeur - et notamment l'électrification croissante du réseau. On essaie de remplacer les lignes de bus urbaines par des trolleybus, et nous nous en réjouissons, car cela cause moins de pollution au centre-ville. Un autre aspect a été soulevé dans la résolution, c'est la desserte des zones industrielles et artisanales. Nous souhaitons vivement qu'elle soit améliorée, car ces zones du canton où travaillent de nombreuses personnes sont souvent assez mal desservies, ce qui oblige les gens à s'y rendre en véhicule privé.

Nous nous réjouissons donc des nombreux progrès qui sont prévus par ce plan directeur, nous l'accepterons avec enthousiasme. Quant à la motion qui l'accompagne, nous ne l'avons pas signée; nous considérons qu'elle témoigne une certaine défiance vis-à-vis du Conseil d'Etat. Une défiance qui n'est pas méritée, puisque depuis le début de l'examen de ce plan directeur nous avons obtenu toutes les réponses que nous souhaitions, nous avons eu des preuves de bonne volonté. Donc, nous nous abstiendrons par rapport à cette motion. (Applaudissements.)

M. André Python (MCG). Bonjour, Mesdames et Messieurs les députés...

Des voix. Bonsoir !

M. André Python. «Bonsoir» ! Nous soutiendrons le RD 806. Il était très difficile dans cette commission des transports de trouver une unanimité, mais nous avons réussi à faire quelque chose de bien. Le groupe MCG avait quand même un petit souci par rapport aux interfaces et, surtout, au concept des trois lignes, du fait qu'on allait augmenter la vitesse des véhicules mais peut-être pas forcément celle des usagers; nous avons obtenu des réponses à ce sujet. Je pense qu'on a eu une unanimité, donc nous soutiendrons la résolution et la motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Golay, à qui il reste trois minutes.

M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous savez que le groupe MCG défend tous les modes de transport - individuels, collectifs - et l'on peut donc estimer que cette résolution... (Brouhaha. Commentaires.) Non, pas le transport frontalier ! Cette résolution est vraiment très légère, lorsqu'on sait que le Conseil d'Etat va certainement mettre plusieurs années à répondre bien qu'il y ait, en quelque sorte, une épée de Damoclès: le contrat de prestations des TPG !

Oui, le groupe MCG en a ras le bol de ce foutoir au niveau de la circulation à Genève ! On en a assez de la guérilla du Conseil administratif de la Ville de Genève par rapport aux automobilistes et, par là, à la circulation commerciale: ils empêchent le commerce à Genève de se produire et de se développer ! On en a assez ! Aujourd'hui, nous voulons que les choses changent vraiment, que l'on respecte la constitution genevoise, à savoir qu'il y ait une accessibilité au centre-ville pour tous les modes de transport, en plus de la complémentarité des transports.

Nous allons donc soutenir cette résolution, mais il est clair que, concernant le contrat de prestations des transports publics, si l'on n'obtient pas une réponse nous donnant satisfaction en matière de transport automobile aussi, on sera peut-être un peu moins généreux à l'égard du développement des réseaux de transports publics.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Slatkine, à qui il reste une minute vingt.

M. Ivan Slatkine (L). Merci, Monsieur le président. J'aimerais répondre à Mme Flamand: mon collègue Weiss a posé une question concernant l'adéquation entre l'offre et la demande; si vous vous référez à la page 14 sur 33 du rapport, il est clairement écrit que cette question n'a pas obtenu de réponse, il est donc tout à fait légitime que mon collègue Weiss pose cette question.

Quant à moi, si vous me le permettez - ce sera très rapide - j'aimerais dire que, dans le fond, le parti libéral soutient le développement des transports publics. Nous souhaitons une meilleure mobilité dans ce canton, et cela passe clairement par le développement des transports publics. Mais pour qu'on puisse continuer ce développement, et au-delà de 2014, il faut qu'on trouve des solutions pour le trafic privé. Du reste, j'aimerais bien entendre le Conseil d'Etat - et Mme la conseillère d'Etat - s'engager aujourd'hui pour la traversée du lac, pour la construction de P+R... (Remarque.) Et pour Genève-Sud aussi ! Ainsi nous pourrons l'accompagner au-delà de 2014-2018, pour plus de trams, plus de bus, plus de transports publics, car nous sommes en faveur d'une meilleure qualité de vie dans ce canton ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Meylan, à qui il reste trente secondes.

M. Alain Meylan (L). Mesdames et Messieurs les députés, en tant que président de la commission des transports, je pense que les travaux ont été difficiles mais nécessaires. Il était indispensable de trouver un consensus et de déboucher sur une volonté de développer les transports publics. Je crois que, là, le but est atteint, et j'en suis heureux. Je me réjouis également de la complémentarité qui doit découler de ce consensus sur le développement des transports publics et de cet accord qui doit aussi naître - comme les socialistes l'ont dit à plusieurs reprises lorsqu'on parlait du CEVA - concernant un développement futur de la traversée du lac...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Alain Meylan. Je pense que, dans ce cadre-là, il est important d'avoir une activité et des décisions en faveur du transport public, de même que des décisions à venir tout aussi importantes concernant le transport privé.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste deux minutes.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais rebondir sur les propos de M. Slatkine, peut-être pour les appuyer un peu plus. Vous avez dit quelque chose de très juste concernant la complémentarité et, surtout, vous avez posé une question à Mme la conseillère d'Etat sur les modes de transport privé. Alors je vais dupliquer la question en disant: «Que comptez-vous faire dans votre conception de la mobilité genevoise par rapport aux 200 000 mouvements de véhicules par jour sur les communes frontières ?» (Protestations.) Oui, vous pouvez crier, mais c'est un problème quotidien pour les Genevois ! Vous ne pouvez pas, comme ça, d'un revers de la main, le balayer, Mesdames et Messieurs ! Si vous voulez être cohérents dans une politique de mobilité, eh bien, il faut s'attaquer à la source ! S'agissant de la source, certainement qu'il y a beaucoup de véhicules sur Genève, mais il y a aussi énormément de frontaliers qui viennent travailler dans notre canton. (Exclamations. Brouhaha.) Bien sûr qu'ils ont le droit de venir travailler, c'est un fait, mais cela ne doit pas être au détriment des Genevois. Demandez au député Weiss ce qu'il pense, dans son village de Soral, quand 10 000 voitures passent chaque jour ! C'est aussi le cas dans d'autres petits villages - comme dans la commune de Bardonnex notamment.

Madame la conseillère d'Etat, nous souhaiterions savoir quelle est votre conception par rapport à cette problématique et si vous allez céder aux chants des sirènes pour ne taper que sur la tête des Genevois, et encore sur les Genevois, en laissant toutes les portes ouvertes par rapport au trafic des frontaliers ! Parce que c'est ça la vraie question ! Soit on mène une politique cohérente équilibrée qui ne discrimine personne... En l'occurrence, quand j'entends Mme Flamand et ses collègues dire - hier soir - que chaque fois que l'on construit un parking on doit supprimer des places de parc en surface, je m'excuse, mais ça, c'est être extrémiste, et les extrêmes sont à combattre dans tous les domaines ! (Protestations. Exclamations. Applaudissements.) Mais oui, mais c'est comme ça, Mesdames et Messieurs ! Vous ne pouvez pas continuer à taper sur les Genevois comme vous le faites !

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !

M. Eric Stauffer. Je termine, Monsieur le président ! La voiture est l'un des objets les plus taxés à Genève, c'est insupportable ! Par conséquent, Madame la conseillère d'Etat, je vous invite à nous répondre à ce propos.

Le président. Merci, Monsieur le député. M. Zaugg ayant plus qu'épuisé son temps de parole, je passe le micro à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, Monsieur Stauffer, je ne veux taper sur la tête de personne ! (Exclamations.)

Une voix. Quoique !

Mme Michèle Künzler. «Quoique» ! (Rires.) Non... Je me réjouis de voir que ce plan directeur a suscité pas mal de discussions - c'est un processus itératif, c'est bien. En revanche, ce qui n'a pas provoqué de discussions, et je m'en réjouis, c'est qu'on augmente l'offre de 37%. C'est un point essentiel ! C'est une volonté ferme de ce Conseil d'Etat et de tout ce parlement que d'augmenter l'offre. Quoi qu'en dise M. Weiss, chaque fois qu'on a établi une offre, notamment le nouveau tram vers Meyrin, on a vu que la demande était bien là, puisque la fréquentation a dépassé tout ce que l'on espérait ! On est presque au double de ce que l'on escomptait, alors que le tram ne va pas encore jusqu'au CERN. Les réponses ont été apportées en commission et, ma foi, si tout n'est pas relaté dans le rapport, cela peut arriver.

Un autre point... (Remarque.) C'est évidemment le 17 ! ...avec ce nouveau concept des lignes, on va pouvoir répondre enfin à cette demande. C'est vrai qu'il était malheureux de devoir retirer une partie des trams de la ligne de Lancy pour les mettre à disposition de celle de Chêne-Bourg, qui en avait besoin. Actuellement, une offre d'achat de tramways est en cours: plus de 35 véhicules vont être commandés et arriver. Il s'agit d'un développement immense, puisqu'il y aura 14 kilomètres de voies de trams supplémentaires d'ici à deux ans. Nous aurons donc beaucoup plus de trams, ce qui constitue un grand avantage.

Un autre élément que l'on n'oublie évidemment pas, c'est le développement du CEVA. Il ne sera pas encore fonctionnel pendant l'application de ce plan directeur, mais on le construit maintenant. Ce sera une prestation supplémentaire. On augmentera aussi le nombre de bus et de trolleybus pour avoir un développement cohérent des transports publics. Evidemment, je n'oublie pas les Mouettes. D'autres projets sont en cours, notamment les vélos en libre service et en coopération avec les transports publics.

Donc tout cela concerne les transports publics, mais s'inscrit évidemment dans une conception générale des transports, et je me plais à dire que, franchement, c'est nécessaire ! J'y adhère tout à fait. Même si, pour cette année, il y aura déjà l'application d'un nouveau concept, celui du plan directeur de la mobilité douce, lequel n'existait pas jusqu'à présent. De mon point de vue, il faut d'abord partir du piéton que nous sommes tous - même les personnes à mobilité réduite - et estimer que, dans chaque situation, on doit prendre la bonne décision: pour un petit trajet, la bonne décision peut consister à l'effectuer à pied ou à vélo; pour un trajet plus long, on peut utiliser la voiture, les transports publics ou le train. Il y a chaque fois une décision à prendre ! On ne naît pas automobiliste ni cycliste, on naît d'abord piéton. C'est cette conception globale que j'ai envie de développer, afin que chacun ait une place et que l'on prenne des décisions raisonnables. D'ailleurs, il serait intéressant d'apporter un peu plus de raison dans le débat concernant les transports.

Pour ce qui est des demandes de la commission, j'y adhère tout à fait, effectivement les aménagements des transbordements doivent être mieux étudiés. C'est dans ce sens-là que j'ai proposé qu'on profite des compétences existantes dans le département au niveau de la 3D - elles seront bientôt dévoilées dans une conférence de presse - pour mettre en évidence, en matière de modélisation, comment l'on peut concevoir ces surfaces qui, aujourd'hui, ne sont pas adéquates. En effet, on ne peut pas bien transborder actuellement, que ce soit à Plainpalais ou à Bel-Air. Ce sont des lieux où une coopération est nécessaire avec la Ville, coopération que l'on a entreprise. Je pense que c'est un point très important.

J'aimerais mentionner un autre élément: la commission des partenaires. Celle-ci a été instaurée, et pas plus tard qu'il y a deux jours on a eu la première rencontre. Il s'agit d'une commission assez large, car elle représente les commerçants, les milieux des transports, les cyclistes, les piétons, les personnes à mobilité réduite - quelle qu'en soit la cause - ce qui amène un vrai plus dans ce débat. Je pense que nous avons déjà répondu à la demande de la commission: d'une part, une modélisation est faite; d'autre part, une commission est instaurée.

S'agissant du flux des véhicules à des endroits comme Plainpalais ou à la rue du Stand, je peux simplement vous garantir qu'il y aura en tout cas le flux actuel, voire plus. Etant donné que les trams ne tournent plus sur la plaine de Plainpalais ou au Stand, il y a forcément des mouvements en moins. Cela entraînera des flux de voitures et/ou de piétons, puisque, dans chaque cas, un mouvement de tram - voire deux à Plainpalais - est supprimé. C'est une évidence mathématique.

Quant à la réversibilité des voies de trams, c'est aussi une évidence. En revanche, par exemple au rond-point de Plainpalais, il est possible d'envisager de recouvrir une partie des voies actuelles pour pouvoir disposer d'un espace plus intéressant et créer une belle place à cet endroit. Partout ailleurs, on laissera les rails qui s'y trouvent et l'on pourra ainsi conserver, de manière très simple, une réversibilité.

Concernant les zones artisanales, on a deux ou trois projets, mais cela dépendra de vous, du vote du financement des transports publics... Cela dépend de vous ! Pour les 50% d'investissement relatif au contrat de prestations, là, effectivement, ça va être difficile, car la demande que vous formulez ne tient pas compte des investissements et des frais qui en découlent. Cependant, j'ai promis à la commission d'apporter un contrat de prestations à options, et c'est vraiment ce Grand Conseil qui, sur la base choisie, pourra en ajouter ou en retirer, comme le transport dans les zones industrielles ou les Proxibus. Tout cela a été chiffré et sera transmis à la commission.

Quant à moi, je n'ai aucun problème par rapport à la proposition de motion. Mon objectif est la transparence et je n'aurai aucun problème à venir présenter le plan tel qu'il sera établi définitivement. De toute façon, vous recevrez tous les éléments relatifs au contrat de prestations. Par conséquent, il n'y a franchement aucun souci à se faire, vous pouvez adopter cette motion, mais j'aurais de toute façon effectué ce qu'elle demande. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte du rapport. (Commentaires.) Non ! Non, c'est terminé, on ne s'exprime pas après le Conseil d'Etat ! Il est donc pris acte de ce rapport. (Protestations. Commentaires.) Vous demandez le vote nominal ? (Commentaires.) Excusez-moi, mais il est d'abord pris acte du rapport. Ensuite, nous allons voter... (Protestations. Commentaires.) Nous allons nous prononcer sur la résolution... (Protestations. Le président est interpellé. Un instant s'écoule.) Alors nous allons mettre aux voix la résolution, laquelle approuve le rapport, et ainsi tout sera réglé. (Commentaires. Le président est interpellé.) Non ! Je redonne la parole à Mme Künzler, qui souhaite ajouter quelque chose. (Exclamations. Brouhaha.)

Mme Michèle Künzler, conseillère d'Etat. Un peu de calme, s'il vous plaît ! J'avais l'impression que vous n'aviez plus envie d'écouter les réponses... (Brouhaha.)

Les frontaliers et le flux frontalier ne sont pas forcément l'objet de ce plan directeur des transports collectifs, mais je veux bien vous répondre, puisque, en partie, des nouvelles lignes de trams et de bus vont être mises en place. Tous les trams actuels vont être prolongés au-delà de la frontière, c'est l'un des objectifs. Un GLCT supplémentaire va être établi sur l'autoroute du Mont-Blanc, nous avons des P+R en projets... (Brouhaha.) Vous ne voulez pas écouter ?! (Brouhaha.)

Toute une planification des park and ride est créée en France voisine; dans cette région sont instaurés au moins quinze projets de P+R. Le premier, situé à Veigy, permettra en outre d'alléger la circulation lors des travaux de Vésenaz; il y en aura aussi un avant Annemasse. Ces derniers sont en construction actuellement. Par ailleurs, le long de l'autoroute Blanche, plusieurs projets sont implémentés en fonction du passage d'un autocar - cela sera payé par les Français - lequel ira jusqu'à la gare des Eaux-Vives. Là, de nombreux projets sont en cours.

Quant à la possibilité de fermer les petites frontières, pourquoi pas, mais je vous rappelle que cela a été refusé par ce plénum il n'y a même pas deux heures ! Alors je veux bien proposer cela, mais, comme on vient de se prononcer à ce propos, je ne me sens pas tellement habilitée à le faire.

S'agissant du pont du Mont-Blanc, le flux de la circulation y a nettement diminué, puisqu'il était de 106 000 voitures il y a vingt ans et qu'il est de 73 000 aujourd'hui - ce sont les derniers comptages. Actuellement, il y aurait une possibilité d'établir un flux rééquilibré sur le pont du Mont-Blanc: il s'agirait d'avoir quatre pistes dans un sens et deux dans l'autre. On constate - et je peux vous montrer tous les documents - que, sur le parcours de la gare à la Vieille-Ville, il y a beaucoup moins de voitures que dans le sens inverse. Voilà pourquoi on pourrait résoudre une partie du problème que présente le trafic, en établissant quatre voies dans un sens et deux dans l'autre... (Remarque.) J'ai bien compris que vous n'en vouliez pas, mais même les ingénieurs du TCS sont d'accord et vous diront la même chose que moi, parce que c'est simplement logique ! Le Conseil d'Etat vous le dira aussi, puisqu'on a les chiffres à l'appui. Je crois que ça ne tient qu'à vous ! Moi, ça m'est égal; à un moment donné, il est aussi de votre responsabilité de d'envisager si l'on veut réellement régler les choses à Genève ou pas ! On a tous une part de responsabilité, vous comme moi. Nous allons donc vous soumettre des propositions; si vous ne les acceptez pas, tant pis, les choses devront rester en l'état. Or, la situation actuelle est-elle si agréable ?! Pourquoi ne pas tenter quelque chose pour aller de l'avant ?

Quant à la traversée du lac, M. Mark Muller est en charge de ce dossier et il vous présentera, d'ici un ou deux mois, le projet qu'il a concocté. (Exclamations. Applaudissements.) Mais ce n'est pas moi qui suis chargée de ce dossier, que ce soit bien clair ! C'est M. Muller qui est en est chargé et qui est en contact avec la Confédération. Du reste, la traversée du lac n'est qu'une infime partie de la mobilité à Genève. (Exclamations. Protestations.) Mais oui, bien sûr ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, on écoute Mme Künzler !

Mme Michèle Künzler. Pour en revenir à ce qui nous occupe ce soir, à savoir l'offre de transports collectifs, veut-on vraiment avoir un développement du réseau ? Souhaite-t-on avoir des bus et des trams ou a-t-on tout construit pour rien ? Je ne pense pas que la réponse soit cette dernière éventualité, car les électeurs de gauche comme de droite empruntent les transports collectifs. D'ailleurs, je crois que ce n'est pas une question de gauche ou de droite, c'est une question de raison, et il est nécessaire, pour toutes les personnes qui habitent notre cité et ses environs, d'avoir des transports collectifs fonctionnels, performants et efficients. Ils le sont, et ils le seront encore plus lorsqu'on aura fini d'aménager ces trams ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'attire juste votre attention sur le fait que si vous voulez renvoyer le rapport de la commission des transports au Conseil d'Etat, il ne sert à rien de voter la résolution. Voulez-vous renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat ? Dans ce cas, on laisse tomber la résolution, puisqu'elle contredit... (Brouhaha. Commentaires.) La résolution demande d'approuver le plan directeur ! Excusez-moi, mais le rapport vient avant ! Donc, s'il y a une demande de renvoi au Conseil d'Etat, il faut qu'on le sache ! (Brouhaha. Commentaires.) Monsieur Weiss, je vous donne la parole.

M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, j'ai précisément une demande dans ce sens, et je vais la motiver rapidement. J'ai posé un certain nombre de questions ce soir, et Mme la conseillère d'Etat soit a répondu par des contrevérités, soit n'a pas répondu. Elle a répondu par des contrevérités lorsqu'elle a indiqué, par exemple, que les ingénieurs du TCS - en fait, l'ingénieur du TCS - étaient favorables à une traversée du pont du Mont-Blanc par quatre voies dans un sens et deux dans l'autre: c'est faux ! Elle le sait d'autant mieux que, lors de l'assemblée générale du GTE, à laquelle elle a participé, cela lui a été dit très clairement.

Deuxièmement, sur la question de l'augmentation de la demande, elle n'a donné aucune réponse ! Et il est mentionné explicitement dans ce rapport qu'il n'y a pas eu de réponse. Alors, soit M. Zaugg ment, soit il y a quelqu'un d'autre qui refuse de nous dire la vérité !

Troisième point: sur les dizaines de millions dépensés en vain pour le changement de concept de trams, aucune réponse n'a été donnée. (Brouhaha.)

Par conséquent, Monsieur le président, compte tenu du vote en commission, où l'on a, à la majorité, rejeté ce rapport, je demande que le refus du rapport soit soumis au vote.

Le président. Le débat étant terminé, nous allons voter... (Exclamations.) ...sur le rapport. (Protestations. Commentaires.) Cela revient exactement au même !

Des voix. Non !

Le président. Bien sûr que cela revient au même ! (Commentaires. Brouhaha.)

Une voix. Il y a des demandes de parole, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Le président. Vous demandez la parole ? Je rappelle simplement que les trois minutes par groupe ont été épuisées. Vous aurez droit à la parole, mais on va en recalculer la durée en fonction du temps qu'il vous reste. Les groupes qui ont épuisé leur temps de parole ne pourront pas s'exprimer. (Exclamations.) Nous allons vous indiquer exactement de combien de minutes vous disposez encore. (Commentaires. Brouhaha.) Le règlement ne prévoit pas de nouveau débat sur le renvoi concernant les rapports !

Les radicaux et les libéraux ont épuisé leur temps de parole; les socialistes et les Verts disposent encore d'une minute; l'UDC et le PDC, de deux minutes - je vous le signale, ainsi il n'y a pas de problème.

Une voix. Et le MCG ?

Le président. Il ne vous reste rien ! Je passe la parole à Mme Flamand, qui dispose d'une minute.

Mme Emilie Flamand (Ve). Merci, Monsieur le président. Je suis un peu abasourdie par la tournure que prennent nos débats ! On a passé quasiment une dizaine de séances de commission à trouver un compromis, obtenu de haute lutte. Tout le monde - y compris les partis de l'Entente - déclare ici être en faveur des transports publics, que les transports publics c'est formidable... On est pour les bus, pour les trams, or on n'a jamais autant rechigné à adopter un objet pour lequel on est si enthousiaste. Alors moi je vous engage, Mesdames et Messieurs de l'Entente, à prendre vos responsabilités... (Commentaires. Brouhaha.) ...à refuser ce rapport, à supprimer les transports publics à Genève, et l'on verra si les entreprises que vous êtes censés soutenir seront satisfaites ! On verra le chaos dans lequel on sera... (Exclamations. Commentaires.) Moi je prendrai mon vélo pour aller au Grand Conseil, cela ne me posera pas de problèmes, mais j'aimerais bien voir dans quelle situation vous vous retrouverez. Alors essayez maintenant de prendre un peu vos responsabilités ! Ici, on parle des transports publics... (Brouhaha.) ...on ne parle pas de la traversée du lac ni des frontaliers... (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !

Mme Emilie Flamand. ...mais on vote sur un rapport qui a obtenu l'accord de tout le monde - d'ailleurs le rapporteur est libéral.

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Emilie Flamand. Je conclurai quand les gens me laisseront parler, Monsieur le président ! (Commentaires. Le président agite la cloche.) Nous soutenons ce plan directeur des transports collectifs et demandons à chacun de prendre ses responsabilités. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Nous allons faire la chose suivante: nous allons suspendre la séance quelques minutes et réunir les chefs de groupe, simplement pour que l'on se mette d'accord sur l'ordre de vote !

La séance est suspendue à 21h26.

La séance est reprise à 21h44.

Le président. Nous reprenons notre séance. Suite à la réunion du Bureau et des chefs de groupe, il a été décidé à l'unanimité - je dis bien «à l'unanimité», la sérénité étant revenue dans nos débats - de renvoyer ces trois objets à la commission des transports, pour un petit rapport complémentaire. Je passe la parole à M. Meylan, président de cette commission.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que les débats de ce soir ont montré qu'effectivement il y avait peut-être certains «réglages» à effectuer, peut-être moins sur le fond que sur le discours. Sur le fond, une résolution été votée par la commission après de nombreuses heures de travail, mais je crois que la teneur des propos de ce soir montre qu'il faut peut-être encore un peu plus cadrer le discours, sur la forme en tout cas, et un peu moins sur le fond.

Je pense qu'il est raisonnable, comme vient de le proposer le président, de renvoyer ces objets à la commission des transports pour une ou deux séances au maximum, de façon à recadrer les choses et à ne pas attiser une situation de conflit dans les transports, qui ne sont, somme toute, pas satisfaisants ni pour les uns ni pour les autres. En tant que président de la commission des transports, j'accepte naturellement cette décision - en tant que chef de groupe également - et je pense que ce sera aussi le lieu de présenter et de rediscuter des questions qui n'ont pas reçu de réponse ce soir, ainsi que du discours du Conseil d'Etat - je ne mets pas forcément en cause la conseillère d'Etat, mais le Conseil d'Etat - quant à sa vision de la mobilité, de façon à cadrer la discussion, afin que Genève gagne en mobilité, en mobilité douce, en mobilité individuelle, c'est-à-dire que notre canton gagne en définitive dans son développement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous allons nous prononcer sur le renvoi en commission de ces trois objets.

Mis aux voix, le renvoi du rapport de commission RD 806-A, de la proposition de résolution 609 et de la proposition de motion 1953 à la commission des transports est adopté par 62 oui contre 12 non et 8 abstentions.