Séance du
vendredi 7 mai 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
7e
session -
33e
séance
PL 10628-A
Premier débat
Le président. Mme Forster Carbonnier ne demandant pas la parole, je la passe à Mme Amaudruz... qui renonce. Personne ne souhaitant s'exprimer pour l'instant, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10628 est adopté en premier débat par 59 oui (unanimité des votants).
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.
Le président. M. Gros a demandé la parole: je la lui donne.
M. Jean-Michel Gros (L). J'ai un simple détail à demander, mais peut-être que Mme Forster Carbonnier va me démentir. Est-il bien correct de parler de Justice 2010, puisque tout a maintenant changé ? Il s'agit de Justice 2011, alors ne faudrait-il pas changer le titre ? Mais c'est une question que je me pose comme étant complètement amateur en la matière. (Exclamations.)
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve), rapporteuse. Je ne suis pas une spécialiste en la matière, mais je peux confirmer que le titre est correct: il s'agit bien de «Justice 2010 - volet logistique». (Commentaires.)
Le président. L'idée étant, puisqu'il s'agit du volet logistique, de déjà le mettre en oeuvre en 2010 pour qu'il soit effectif au moment où les juges entreront en fonction et où toute la réforme entrera en vigueur, j'imagine. (Remarque.) Oui, Madame Bolay ?
Mme Loly Bolay (S). Monsieur le président, vous avez donné la réponse. C'est bien Justice 2011. Mais comme elle démarre à partir du 1er août - vous vous souvenez en effet que l'on a voté un projet de loi pour engager de nouveaux magistrats - bien entendu que cette logistique doit être déjà en place à partir de 2010. Mais on parle bien de Justice 2011.
Le président. Merci pour ces précisions. Nous sommes toujours au deuxième débat et procédons aux votes article par article.
Mis aux voix, l'article 1 est adopté, de même que les articles 2 à 6.
Troisième débat
La loi 10628 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10628 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).