Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 7e session - 33e séance

M 1489-B

M 1489-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. John Dupraz demandant l'étude de la création d'une direction des affaires fédérales
Proposition de motion 1489
Débat et renvoi en commission: Session 02 (novembre 2002) - Séance 7 du 28.11.2002
Rapport M 1489-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 10 (juin - août 2003) - Séance 60 du 27.06.2003
Motion 1489
Rapport du Conseil d'Etat M 1489-B

Le président. La parole n'est pas demandée concernant cet objet.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1489.