Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57^e législature - 1^re année - 7^e session - 33^e séance

Débat

Le président. Pour ce point, il s'agit d'un rapport du Conseil d'Etat. En principe, on se contente d'en prendre acte. La parole est cependant demandée: je la passe à M. Droin.

M. Antoine Droin (S). Mesdames et Messieurs, en l'occurrence, je pense qu'il y a tout de même quelques mots à dire sur la réponse du Conseil d'Etat sur les trois pétitions. En effet, quand on lit le rapport du Conseil d'Etat, on peut relever trois points; du moins en ai-je, moi, relevé trois. Premièrement, les acteurs de la sécurité à Genève sont le corps de police; bon ! Deuxièmement, l'organisation est régie par des projets de lois: re-bon ! Troisièmement, la Confédération s'efforce de conclure des accords de réadmission avec les pays dont sont originaires les dealers et délinquants. Voilà la réponse du Conseil d'Etat à ces trois pétitions.

Je rappelle que ces pétitions ont été traitées il y a huit ans, que cela fait huit ans que nous attendons une réponse du Conseil d'Etat. Cette réponse tient en quinze lignes et trois points, pour six mois de travail de la commission, laquelle relève - je reprends la première page du rapport rédigé à l'époque par M. Follonier - ceci: «La commission, au vu de l'importance des pétitions, y a apporté un soin tout particulier.» En effet, elle y a travaillé six mois. Je vous lis ensuite le début de la conclusion du rapport de M. Follonier, à la page 7, qui dit: «La démarche de pétitions est un moyen de poser au gouvernement les questions qui préoccupent la société civile. A n'en point douter le problème posé par ces pétitions est un problème de société qui requiert une réponse de société.»

Alors face à cela, je pense qu'il y a tout de même quelques remarques et questions à poser. En effet, aujourd'hui, la commission des pétitions est saisie d'autres pétitions qui vont exactement dans le même sens, notamment par rapport à la place des Volontaires. Seulement, ce ne sont pas les voisins de la place; ce sont cette fois-ci ceux qui habitent de l'autre côté du Rhône qui se plaignent exactement des mêmes maux. On peut aussi se poser la question par rapport à la pétition relative à l'insécurité aux alentours de la gare. Ainsi, on retombe exactement sur les mêmes problèmes huit ans plus tard. On peut donc imaginer que, à ce rythme, la réponse du Conseil d'Etat à ces pétitions - qui viendra dans huit ans, je suppose - pourra faire état de points concernant par exemple les accords de réadmission, qui sont très difficiles. Ce sera peut-être l'une des conclusions que l'on aura. Ou bien on lira que les renvois sont gelés - ce qui est le cas actuellement - ou encore que l'opération Figaro rase les murs. Je ne sais pas. On peut encore retrouver beaucoup de raisons qui seront évoquées dans huit ans dans les réponses aux pétitions qui vont arriver.

Ce n'est pas admissible, Mesdames et Messieurs les députés, et je demande simplement que ce rapport soit renvoyé au Conseil d'Etat, en vue d'un complément à ces quinze lignes, pour que les réponses soient dignes de ce nom et que l'on respecte les pétitionnaires.

M. Eric Stauffer (MCG). Finalement, je vais garder mon carton rouge. Carton rouge au Conseil d'Etat, une fois encore ! (L'orateur brandit une plaquette rouge.) Le Conseil d'Etat se moque de ce parlement; il met huit ans à répondre sur des problèmes qui embêtent absolument tous les Genevois. (Remarque.) L'insécurité, les dealers de drogue, les cambriolages, et tout ce qui s'ensuit. Le Conseil d'Etat s'en fout ! Le Conseil d'Etat se moque de nous en produisant de telles réponses. Donc évidemment, Monsieur Droin, nous allons voter le renvoi de la copie à son auteur, pour qu'il puisse considérer qu'il faudrait peut-être respecter les députés que nous sommes.

Que se passe-t-il aujourd'hui ? Vous citez, Monsieur Droin - vous transmettrez, Monsieur le président - l'opération Figaro. Fabuleux ! Lundi: 585 détenus à la prison de Champ-Dollon. La prison de Champ-Dollon est pleine, elle n'en peut plus. Le personnel est à deux doigts de manifester. Résultat des courses ? Que fait-on ? L'opération Figaro est déjà finie après dix jours !

Voilà la politique de sécurité promise par cette Entente ! Qui n'a pas eu le courage - pour d'anciens magistrats - de reprendre le département des institutions et qui a confié cela comme une patate chaude à la charmante Isabel Rochat. Ils se sont effectivement déchargés tels des lâches qu'ils ont été ! Ils n'ont pas assumé leur campagne électorale ! C'est totalement scandaleux ! Et aujourd'hui, c'est tout Genève qui va payer le prix de cette politique absolument irresponsable en matière de sécurité.

Vous rendez-vous compte, Mesdames et Messieurs, de quoi parlaient ces pétitions ? Des dealers de drogue dans des endroits bien ciblés il y a huit ans. Huit ans, Mesdames et Messieurs ! Aujourd'hui, ce sont toujours les mêmes endroits, les mêmes dealers, et on continue à se moquer de la population genevoise. (Brouhaha.)

On parle de réfugiés. C'est bien joli de dire: «Moi, je botte en touche; les accords de réadmission sont difficiles.» Mais de qui se moque-t-on ? A Genève, il y a un établissement concordataire de rétention administrative de 22 places. Il y a 4 cas genevois. Il n'y a que 4 réfugiés ou pseudo-réfugiés - 4, Mesdames et Messieurs ! - en rétention administrative à Frambois. Les autres sont en liberté; on leur donne de l'argent de poche ! C'est fabuleux, c'est génial ! Vraiment, quelle politique de sécurité ! Carton rouge, Madame la conseillère d'Etat... (L'orateur brandit à nouveau la plaquette rouge.) ...et carton rouge pour le Conseil d'Etat in corpore ! Vous n'assumez ni vos slogans de campagne, ni vos responsabilités vis-à-vis du peuple qui vous a portés à la fonction que vous occupez !

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, effectivement, je voudrais confirmer tous les propos de M. Droin, nous travaillons actuellement à la commission des pétitions sur exactement les mêmes thèmes.

C'est simplement scandaleux. La réponse laconique du Conseil d'Etat est triste. Ce rapport est déposé après huit ans de réflexion pour répondre à trois pétitions qui traitent de sécurité. Je peux vous confirmer que, aux Pâquis, aujourd'hui, la situation est catastrophique. Malgré le plan Figaro, les dealers rigolent et sont toujours dans la rue. Alors je vous prie de demander une réponse bien plus complète et précise sur les actions du Conseil d'Etat.

M. Ivan Slatkine (L). Mesdames et Messieurs les députés, je trouve mes préopinants quelque peu sévères voire lâches. Il faut avoir un minimum de respect pour notre gouvernement. Une nouvelle magistrate est entrée en fonction il y a à peine six mois. Et en six mois, elle a déjà effectué un travail considérable. Vous ne la remarquez pas autant que vous dans la presse, mais on peut vous garantir qu'elle travaille jour et nuit, qu'elle fait tout pour rétablir l'ordre dans notre canton ! Nous - groupe libéral - lui faisons confiance pour résoudre les problèmes. Mais ce ne sont pas des problèmes que l'on résout en claquant des doigts !

Alors certes, la réponse du Conseil d'Etat sur ces trois pétitions est quelque peu légère, mais ce n'est pas Mme Rochat qu'il faut cibler - parce que c'est bien cela que le MCG s'amuse à faire. Non, c'est l'ancien magistrat en charge du département ! Qui est-ce qui n'a rien fait pendant quatre ans ? C'est M. Moutinot ! Il faut le dire ! Mais on ne change pas, Monsieur le député, des problèmes aussi importants que cela en claquant des doigts ! Alors il est vrai - et là, je rejoins M. Spuhler - qu'on vient de renvoyer au Conseil d'Etat une pétition des mêmes auteurs concernant les hôtels de la gare Cornavin. Or sur cette pétition, qui va être renvoyée - je crois que vous devez déposer votre rapport lors du prochain dépôt - je suis convaincu que l'on là aura une réponse du Conseil d'Etat bien plus étayée que celle qui figure dans ce rapport. De plus, nous aurons déjà un rapport intermédiaire sur l'opération Figaro.

Alors s'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, c'est trop facile de venir cracher sur les gens. (Remarque.) On ne change pas des problèmes aussi profond en six mois. Faites confiance aux nouveaux magistrats. Si, dans trois ans, les problèmes n'ont pas été résolus, alors on pourra critiquer. Mais c'est trop facile de critiquer.

M. Eric Stauffer. Et Mme Spoerri ?!

M. Ivan Slatkine. On peut refaire l'histoire, Monsieur Stauffer, on peut remonter au XVIIIe siècle si vous le souhaitez ! Ce n'est pas le but.

Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est que notre magistrate puisse travailler dans les meilleures conditions. On sait qu'elle le fait. La preuve: elle a mis en place une opération qui vient de démarrer. Donnez-lui au moins le temps de vous montrer qu'il y aura des résultats ! C'est pour cela, Mesdames et Messieurs, que je vous demande de prendre acte de ce rapport.

M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien prendra acte de ce rapport, un peu du bout des lèvres, je dois vous le concéder.

J'ai été un peu surpris voire très impressionné par la prestation du parti socialiste. Je me rappelle que, sous d'autres cieux, lorsque l'on parlait de sécurité et de délinquance dans les rues, pour ce même parti, c'était: «"Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil", on ne touche pas au ministre Moutinot, il fait du bon travail.» On voit le résultat aujourd'hui, avec le somme de dossiers nouveaux qui sont ouverts par la nouvelle magistrate en charge du département de la sécurité, de la police et de l'environnement; on voit la somme de chantiers qui sont ouverts, notamment par la construction de nouveaux établissements pour l'incarcération de personnes tout à fait malhonnêtes qui n'ont pas leur place dans les rues, mais en prison ! (Commentaires.)

L'opération Figaro doit encore déployer ses effets. Nous faisons confiance à Mme Rochat, mais c'est la der qui sonne. Madame Rochat, voici le message que l'on veut vous délivrer: c'est le moment ou jamais de siffler la fin de la récréation dans les rues de Genève.

M. Frédéric Hohl (R). Mesdames et Messieurs les députés, qu'attendiez-vous comme réponse à ces pétitions ? D'un coup de baguette magique, résoudre la situation à Genève en quelques jours ?! Ce n'est pas possible. (Commentaires.) D'abord, je crois qu'il faut redevenir un peu éduqué. Et puis, on ne peut pas vous laisser parler comme cela au Conseil d'Etat, encore moins à la conseillère d'Etat en charge de ce domaine. Vous pouvez faire cela à la revue des... (Le micro de l'orateur est coupé.)

Le président. Le micro est en panne. Essayez encore. (Commentaires. Brouhaha.)

M. Frédéric Hohl. On ne peut pas vous laisser parler ainsi au Conseil d'Etat, Monsieur Stauffer, ce n'est pas possible ! Il n'y a jamais eu autant d'espoir quant à la sécurité à Genève depuis que Mme Rochat est arrivée. Elle a pris des décisions, et elle prend un éventail de mesures qui est extrêmement intéressant. Nous avons complètement confiance. Mais bien évidemment, il n'y a pas grand-chose là-dedans... (L'orateur montre le rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions.) ...nous sommes bien d'accord.

Donc je reviens - et cela me fait plaisir de pouvoir y revenir - avec la détention administrative. Il n'y a pas mieux, on y arrivera par la détention administrative ! Il faudra bien que l'on trouve un moyen pour placer quelque part les 200 ou 300 criminels de rue qui empoisonnent la vie des Genevois depuis des années ! Vous pouvez tourner cela dans tous les sens, il n'y a pas mille solutions.

Alors soyez peut-être un peu plus respectueux, un peu plus polis. Et puis, s'il vous plaît, faites confiance au Conseil d'Etat. La législature vient de commencer; la magistrate vient de commencer ! (Remarque.) Quant à nous, nous sommes contents; on va tout à fait dans la bonne direction.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Weiss, à qui il reste cinquante secondes.

M. Pierre Weiss (L). Très rapidement, je soulignerai, premièrement, que ce rapport dit juste et vrai quand il relève que les forces de l'ordre sont dans la rue; et je le vois souvent dans un parc situé en dessous de mon bureau.

Deuxièmement, ainsi qu'il l'a été rappelé, ce rapport pouvait difficilement être plus long, parce qu'il y a un droit d'inventaire; or l'inventaire est parfois extrêmement maigre.

Troisièmement, le discours anti-institutionnel, le discours où l'on n'arrête pas d'insulter, d'éructer contre les autorités élues, est un type de discours qui n'est pas démocratique ! C'est un mépris pour nos institutions, pour les personnes, pour les citoyens. Et ceux qui méprisent sont eux-mêmes méprisables ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Le temps de parole libéral est épuisé, Monsieur Aubert. La parole est donc à M. Leyvraz.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le groupe UDC n'est pas satisfait à 100% de la réponse donnée ici par le Conseil d'Etat, mais il l'accepte néanmoins.

Par ailleurs, je dois dire que je suis choqué - mon groupe aussi - par les déclarations de M. Stauffer, qui sont absolument inadmissibles, soit envers Mme Rochat, soit envers le reste du Conseil d'Etat. Ce sont nos ministres, ils méritent le respect ! Monsieur le président, vous pourrez dire à M. Stauffer qu'il peut éventuellement parler comme cela avec ses copains de l'école primaire. Je dis bien «de l'école primaire», car il n'a jamais dû aller beaucoup plus haut. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je transmettrai cela à M. Stauffer, comme d'habitude, ne vous inquiétez pas ! (Rires.) La parole est à M. Broggini.

M. Roberto Broggini (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, ce problème de la drogue n'est pas propre à Genève, mais c'est un problème que l'on trouve dans toutes les villes, que ce soit en France, en Allemagne, en Suisse. Et il faut poser la question de fond: pourquoi sommes-nous confrontés à ce trafic illégal ? Parce que la société a voulu que certains produits soit illégaux. C'est la conférence de 1919 de la Société des Nations à Genève qui a décidé cela. Et le problème doit être attaqué au fond, comme celui qu'il y a eu aux Etats-Unis avec la prohibition de l'alcool; on y a vu le développement extraordinaire de la criminalité et de la mafia.

Nous avons voulu que le cannabis soit considéré comme étant dans l'illégalité. Eh bien, nous récolterons les fruits d'une telle décision, cela tant que nous n'aurons pas attaqué le problème de fond, soit de voir ce que l'on peut faire sachant qu'il y a une certaine proportion de la population qui consomme des produits stupéfiants. Maintenant, il faut attaquer le problème de fond. Et la répression ne résoudra pas le problème ! Voilà ce qu'il faudra, une fois, mettre sur la table. Tant que nous ne l'aurons pas fait, nous aurons toujours les mêmes pétitions et toujours cette même criminalité. C'est cela, Mesdames et Messieurs, qu'il faudra résoudre !

Et les forces de police, malgré tous les efforts - on pourra emprisonner autant de monde que l'on voudra et construire les plus grandes prisons - eh bien, cela ne résoudra pas le problème ! Je préférerais que l'on construise des logements à Genève, plutôt que des prisons. Actuellement, nous y construisons plus de prisons que de logements ! (Commentaires.) Voilà le vrai problème.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il y a encore une intervention, de Mme Schneider Hausser.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Monsieur Broggini, je ne vais pas répéter ce que vous avez dit et que j'avais l'intention de mentionner.

Et puis, Monsieur Stauffer, il est facile de condamner des gens qui essaient de travailler. Or vous allez droit dans le mur, on s'en rend compte ! Qu'il s'agisse de Mme Rochat, de M. Moutinot ou de ses prédécesseurs, on parle de punitions. C'est-à-dire seulement de ce qu'il y a au bout. (Remarque.) Et tant que nous ne verrons pas qu'il y a des questions beaucoup plus larges et que nous ne les aborderons pas, de même que les questions fond, eh bien oui, nous parlerons uniquement de police ! Et nous réfléchirons aux gens qu'il faut enfermer: qui, comment, de quelle couleur, jusqu'où, combien. Je déplore...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée.

Mme Lydia Schneider Hausser. Oui, Monsieur le président. ...je déplore personnellement cette attitude. Nous ne trouverons pas, ainsi, de solution constructive et collective.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais passer la parole à M. Forte, à qui il reste une minute et cinquante secondes.

M. Fabiano Forte (PDC). C'est largement suffisant, Monsieur le président.

Nous avons eu là l'exemple typique de la politique de sécurité de ces dernières années, où nous entendons l'apologie du libéralisme - cela devrait plaire à certains - mais du libéralisme des drogues, de substances psychotropes et toxiques. C'est ce que vous voulez, c'est ce que vous nous avez dit, Monsieur Broggini. Je crois que l'on ne vit pas dans le même monde, fort heureusement !

Quant au discours socialiste angélique, selon lequel ce n'est rien, tout va bien dans le meilleur des mondes... Mesdames et Messieurs, il va falloir vous réveiller ! Je crois que, résolument, vous vivez également sur une autre planète, qui n'est pas la même que celle de notre collègue et qui n'est certainement pas la même que la nôtre.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Lussi, à qui il reste deux minutes.

M. Patrick Lussi (UDC). J'aimerais simplement vous signifier que je suis bien d'accord qu'il n'est pas convenable d'attaquer les autorités. Mais alors, personnellement, en tant qu'honnête citoyen, père de famille et grand-père, je me sens lâchement attaqué par mon préopinant Vert quand il nous dit qu'il faut absolument libéraliser toutes ces substances toxiques qui attaquent notre jeunesse ! Honte à vous, Monsieur, surtout que vous vous prétendez souvent être de meilleurs éducateurs, de meilleurs théoriciens que nous !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est M. Bavarel, à qui il reste une minute et vingt secondes.

M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut être précis sur ce débat. Effectivement, les Verts ont toujours milité pour une dépénalisation des drogues douces et ont dit que la lutte telle nous l'avions menée n'allait pas résoudre la problématique de la consommation des stupéfiants. Nous n'avons cependant jamais dit que consommer des stupéfiants était positif et que c'est ce qu'il fallait faire. Nous reconnaissons - et avec vous tous, je pense - qu'il est dramatique et qu'il faut empêcher que des gens se fassent arracher leur sac à main et agresser parce que des personnes victimes d'addictions à des produits en ont un besoin urgent et sont prêtes à commettre n'importe quel délit pour se les procurer. Aujourd'hui, à Genève, il y a effectivement des gens qui sont victimes de vols et d'agressions, entre autres, pour que certaines personnes puissent acheter ces produits interdits.

Nous vous demandons de reprendre cette réflexion d'une manière générale. Nous avons effectivement, en Suisse, cette politique des quatre piliers autours de la drogue, qui va de la prévention à l'aide à la survie, avec en même temps une part de réflexion. Nous devons poursuivre cette réflexion plus à fond. Les Verts maintiennent leur position. Nous pensons que, vu le niveau de consommation de produits comme le cannabis, il est actuellement dérisoire de vouloir lutter par une interdiction. Nous pensons qu'il faut consacrer plus d'argent à la prévention et qu'il faut pouvoir protéger nos concitoyens, éviter que les produits deviennent trop chers et que, à partir de ce moment, les gens soient obligés de commettre des délits pour se les procurer.

Le président. Merci, Monsieur le député. Les temps de parole des groupes sont épuisés. Je passe donc la parole à Mme Rochat.

Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Je crois que, au-delà des paroles - et Dieu sait si ce discours sur la sécurité va monopoliser une bonne partie de nos débats pendant ces prochaines années - ce n'est pas en quelques jours ni en quelques mois que la situation va cesser d'être préoccupante. Le 23 mars, lors de la conférence de presse donnée par la police, les chiffres démontrés n'ont fait que révéler une situation - je ne vous le cache pas - extrêmement préoccupante. Ce discours a été relayé, on l'a entendu tout l'automne, il a squatté les agendas politiques. Et il faut malheureusement se rendre à l'évidence de cette triste réalité: notre police va mal. La demande des citoyens est réelle, et c'est à nous d'apporter une réponse adéquate. Cette dernière, Mesdames et Messieurs - et comme je l'ai dit - ce n'est pas en quelques jours ni en quelques semaines que je vais pouvoir l'appliquer.

A cet effet - et j'ai eu l'occasion de vous en parler lors de l'adoption du PL 10541 s'agissant de la première étape de la police - c'est tout un état d'esprit qui doit changer. La sécurité, Mesdames et Messieurs, est une chaîne. Or cette chaîne n'est jamais aussi solide que son maillon le plus faible. Cette chaîne se décline d'abord par le recrutement, par la formation, par davantage de policiers. C'est une demande qui, effectivement, mérite d'être traitée avec la plus grande attention. Donc, le recrutement, la formation, la prévention: voilà le premier maillon de la chaîne. Ce premier maillon ne pourra être accompli sans rétablir la confiance entre la population et sa police. La population a besoin d'être rassurée. Qu'elle soit aux Pâquis, aux Trois-Chêne ou dans les communes d'Arve et Lac, elle a besoin d'entendre un autre discours de la part de notre police.

Une partie de la réponse a été apportée dans un temps relativement cours: c'est l'opération Figaro. Cette opération Figaro, Mesdames et Messieurs, n'est pas une opération de marketing ! Ce n'est pas un coup de poing de deux semaines à la rue de Neuchâtel ou à la rue de Fribourg. C'est une opération qui a commencé le 19 avril et qui se terminera le 31 décembre, pour ensuite être relayée par les postes de police intégrés. Ces postes de coordination, qui sont maintenant en activité, donnent entière satisfaction. Le monitoring qui en est fait et les chiffres que j'ai depuis deux semaines sont extrêmement satisfaisants.

J'en veux pour preuve, malheureusement, le nombre de détenus à Champ-Dollon. Mesdames et Messieurs, ce n'est pas 589 détenus aujourd'hui à midi: c'est 594 ! Et nous allons probablement dépasser les 600 ce week-end. Cette situation est extrêmement préoccupante. Je vous ai précisément répondu que la sécurité était une chaîne, Mesdames et Messieurs. Une chaîne dont le dernier maillon est la détention. A cet effet, je vous appelle à la plus grande célérité afin de pouvoir adopter le projet de loi que je vous présenterai avec M. Mark Muller, le 17 mai déjà, en commission des travaux. Ce projet est prêt. Et pour autant que vous lui accordiez la plus grande attention, nous pourrons obtenir, en 2011, un minimum de 100 places de détention.

Et ce n'est pas tout d'avoir 100 places de détention - et j'ai bien entendu le discours - mais ce n'est pas la détention qui apportera la solution au grand problème de la sécurité: j'ai parlé de la prévention, j'ai parlé de la formation. C'est très bien de pouvoir disposer de places supplémentaires, encore faut-il pouvoir y déléguer les gardiens et les professionnels. A cet effet, il s'agit d'ouvrir des écoles de gardiens et d'employer les effectifs engagés en avance pour l'établissement Curabilis, qui n'ouvrira qu'en 2012. Mesdames et Messieurs, encore une fois, c'est un sujet extrêmement préoccupant, qui remplit la plupart de mes journées.

J'aimerais aussi vous dire que, s'agissant de l'un des derniers maillons de la chaîne, soit les renvois administratifs, l'office des migrations a malheureusement dû interrompre les vols spéciaux, ce qui cause une incertitude quant aux places de Frambois. Il y a en ce moment 14 détenus à Frambois. Deux ont été libérés. Un de ces détenus à l'été l'objet d'un recours qui a été gagné. Plus précisément, l'office cantonal de la population a déposé un recours contre la décision de la CCRA, et le recours, je le sais depuis deux jours, a été gagné. C'est ce type d'opérations qui laisse croire que la détention administrative est en train de prendre un autre chemin. J'aurai l'occasion de vous parler de la détention administrative sur un plan beaucoup plus large, avec un nouveau bâtiment qui est en ce moment à l'étude.

Il me semble important, à cet effet, de vous donner quelques chiffres relatifs à la coordination qui va avoir lieu avec les polices municipales; vous savez qu'avec M. Maudet nous sommes en contact étroit, de façon à pouvoir répondre aux demandes et aux pétitions, concernant notamment la salubrité publique. Des opérations en commun sont menées concernant les mendiants qui, effectivement, n'ont rien à faire dans nos rues, dans la mesure où la base légale est bafouée. Je crois qu'il faut traiter cela avec la plus grande prudence. Vous vous en êtes rendu compte, un dispositif avait été communiqué, début janvier, s'agissant des enfants qui ne doivent pas être dans les rues par moins 10 degrés. Ce dispositif, Mesdames et Messieurs, n'a jamais été mis en place: la communication a suffi ! Et la coordination avec M. Charles Beer et avec le Parquet a également suffi à dissuader la présence de ces enfants qui n'avaient rien à faire dans les rues.

Une coordination accrue va intervenir aussi au niveau régional. M. Unger vous a parlé tout à l'heure de l'importance que le Conseil d'Etat accorde à cette coopération régionale; il y a des discussions. La cellule, la CCPD, est l'un des éléments, l'un des fleurons - pour l'instant, avant d'en avoir d'autres - de cette coopération transfrontalière. Et les contacts se font à un niveau extrêmement élevé. Il s'agit maintenant de pouvoir remédier à certaines déviances qui pourraient malheureusement être trop médiatisées.

Cette coopération accrue au niveau régional est une réalité; les places de prison supplémentaires, j'en ai parlé; engager du personnel supplémentaire, c'est une réalité; il y a aussi le renforcement des liens avec la Confédération en matière de renvoi. Mesdames et Messieurs, je vous ai dressé un portrait relativement rapide, mais, comme je vous l'ai dit, c'est très souvent que nous aurons l'occasion d'aborder cette réflexion sur la sécurité, qui, au-delà de la réflexion même, se prouvera par des actes. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous allons nous prononcer sur la proposition qui nous a été faite...

M. Eric Stauffer (hors micro). Je demande le vote nominal ! (Appuyé.)

Le président. Le vote à l'appel nominal est soutenu. La proposition qui nous a été faite est le renvoi au Conseil d'Etat. En cas de refus, nous prendrons acte de son rapport.

Mis aux voix à l'appel nominal, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur les pétitions 1371, 1379 et 1381 est rejeté par 46 non contre 31 oui et 3 abstentions.

Appel nominal

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les pétitions 1371, 1379 et 1381.

Le président. Je vous propose d'interrompre notre session ici et de la reprendre à 17h05, pour que vous ayez un peu de temps.