Séance du
vendredi 7 mai 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
7e
session -
33e
séance
PL 10618-A
Premier débat
Le président. La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10618 est adopté en premier débat par 50 oui et 1 abstention.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 7.
Le président. La parole est demandée par M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). J'aimerais simplement informer notre auguste assemblée que le G20 aura lieu à Evian. Ce n'est pas le sujet, je suis d'accord. Mais on vient de parler d'une motion sur les relations franco-genevoises. Le Conseil d'Etat était-il au courant, a-t-il pu participer aux négociations ? Ou est-ce que Genève va de nouveau être mise à sac comme pendant le G8 ?
Le président. Ce n'est pas le débat ici ! Vous poserez une interpellation urgente écrite le moment venu. Nous sommes en procédure de vote, Monsieur le député. Nous reprenons, article par article.
Mis aux voix, l'article 8 est adopté, de même que l'article 9.
Troisième débat
La loi 10618 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10618 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui contre 1 non.