Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 7e session - 33e séance

PL 10362-A

PL 10362-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 18'850'000F à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle pour les années 2009, 2010 et 2011
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 10362
Renvoi à la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture pour préavis à la commission des finances: Session 12 (octobre 2008) - Séance 67 du 09.10.2008
Rapport PL 10362-A
Loi 10362

Le président. La parole n'étant pas demandée, nous nous prononçons sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10362 (nouvel intitulé) est adopté en premier débat par 56 oui (unanimité des votants).

La loi 10362 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10362 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui (unanimité des votants).

Loi 10362