Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 7e session - 33e séance

M 1458-A et objet(s) lié(s)

M 1458-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Stéphanie Ruegsegger, Pierre Weiss, Gilles Desplanches, Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Alain Meylan, Jean Rémy Roulet, Patrick Schmied, Jacques Jeannerat pour une analyse approfondie des répercussions de la LIPP V sur les différentes catégories de contribuables, notamment les familles et la classe moyenne (entre 60'000F et 140'000F de revenus imposables)
M 1459-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christian Grobet, Jean Spielmann, Pierre Vanek, René Ecuyer, Marie-Paule Blanchard-Queloz, Jeannine De Haller, Jocelyne Haller, Rémy Pagani sur l'adaptation de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) du 22 septembre 2000 (D 3 16)
M 1508-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Rémy Pagani sur l'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP V) du 22 septembre 2000 (D 3 16)
Proposition de motion 1508
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 03 (décembre 2002) - Séance 11 du 13.12.2002
Motion 1508
Rapport du Conseil d'Etat M 1508-A

Le président. La parole n'est pas demandée.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1458, 1459 et 1508.