Séance du vendredi 7 mai 2010 à 15h
57e législature - 1re année - 7e session - 33e séance

PL 10620-A

PL 10620-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10424 accordant une indemnité annuelle de 820'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Projet de loi 10620
Renvoi à la commission des affaires sociales pour préavis à la commission des finances: Session 04 (janvier 2010) - Séance 17 du 28.01.2010
Rapport PL 10620-A
Loi 10620

Le président. Ce point ne faisant l'objet d'aucune demande de parole, nous nous prononçons sur la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10620 est adopté en premier débat par 60 oui et 2 abstentions.

La loi 10620 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10620 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).

Loi 10620