Séance du
vendredi 7 mai 2010 à
15h
57e
législature -
1re
année -
7e
session -
33e
séance
M 1941-A
Débat
Mme Irène Buche (S), rapporteuse. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais simplement souligner quelques constats sans appel qui sont à l'origine de cette proposition de motion. Il s'agit tout d'abord de la pénurie extrêmement forte à Genève, avec le taux de vacance le plus bas de Suisse. Il y a également le fait que la population augmente chaque année de plusieurs milliers d'habitants et qu'il faut donc construire. Il est admis actuellement qu'il faudrait construire environ 2300 à 2500 logements par année. Or on n'en construit, dans le meilleur des cas, que 1200 environ: 1230 en 2009.
Cela signifie qu'il faut à tout prix trouver de nouvelles possibilités pour construire, sur des terrains qui n'ont peut-être pas encore été explorés. Ce d'autant plus que l'on a récemment lu dans une «Feuille d'avis officielle» du mois d'avril que, aux Communaux d'Ambilly, alors que ce périmètre a un potentiel de 3000 logements, on ne prévoit d'en construire que 610 d'ici à 2014 voire 2015, et 630 autres logements d'ici à 2018. Pour le reste, on ne parle que de réserves à bâtir, qui sont renvoyées aux calendes grecques. Tout cela est très préoccupant et il faut absolument trouver de nouvelles possibilités. C'est la raison pour laquelle la commission du logement, qui a voté à l'unanimité cette motion, vous propose de la renvoyer au Conseil d'Etat.
M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, on entend bien le rapport de majorité de la commission du logement. Mais tout de même, on aimerait que les socialistes, quand ils proposent une motion, tiennent un peu leurs engagements. En effet on a pu voir ces derniers jours, en tout cas hier, que, par rapport aux logements étudiants de Sécheron, vous avez exprimé un refus ! Par ailleurs, vous faites la fine bouche concernant les logements des Cherpines. Alors ne soyez pas de la sorte, une fois blancs, une fois noirs, selon ce qui vous arrange ! (Commentaires.) Donc, si l'on veut du logement, allons-y, et ne nous montrons pas difficiles comme vous le faites à tour de bras en commission d'aménagement du canton ou ailleurs.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je rappelle que les deux députés MCG ont soutenu la proposition de motion et qu'il n'y a pas de rapport de minorité. La parole est à M. Gros.
M. Jean-Michel Gros (L). Merci, Monsieur le président, de me passer la parole malgré la procédure des extraits. Je voulais quand même dire que cette unanimité de la commission est très bonne. Effectivement, il faut se demander pourquoi il y a un manque de grues... (Remarque.) Je ne parle pas des Pâquis ! (Brouhaha.) Je parle de l'ensemble du canton, et particulièrement sur les chantiers que nous attendons tous. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il s'agit de savoir également si la commission du logement s'est tout de même demandé s'il ne faudrait pas examiner quels sont les obstacles qui s'opposent à la construction dans ces secteurs et si des obstacles nés de la législation actuelle, notamment concernant les oppositions, les recours - multiples ! - à chaque étape d'un processus de construction de logements, n'empêchaient pas, précisément, ces grues d'apparaître sur les chantiers. Il faudrait vraiment se poser la question !
Aussi je demande à la commission du logement de se la poser véritablement, au lieu de renvoyer des motions de ce genre au Conseil d'Etat, dont on attend évidemment avec impatience le rapport. Mais je crois qu'il y a d'autres choses à traiter que le constat uniquement; il y a aussi les causes de ce manque de démarrages de chantiers dans notre canton.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). C'est à relever ! Cette unanimité est importante dans la volonté de construire des logements. Ce sont les socialistes qui ont proposé cette motion. Ce que vient de dire M. Gros dépasse les lois et les règles qui ont été établies. La question concerne aussi tout le rapport entre les communes et le canton, en particulier dans le cas cité par Mme Buche. La situation est beaucoup plus complexe qu'une simple histoire de recours. A mon avis, ce canton a besoin qu'il y ait de la détermination à tous les niveaux.
J'ai pris la parole - Monsieur le président, vous me le permettez - aussi parce qu'il y avait une petite pointe, en face, de la part de M. Golay. Et je trouve tout de même déplorable que l'on doive lier des logements pour étudiants à un parking. C'était ce que je n'ai peut-être pas pu dire hier soir... (Remarque.) ...et je trouve que, quand on en arrive là, c'est un peu dommage ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Madame la députée. Je rappelle que, en procédure des extraits, chaque parti a le droit à une seule intervention. La parole n'étant plus demandée, nous nous prononçons sur le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.
Mise aux voix, la motion 1941 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 56 oui et 5 abstentions.