Séance du jeudi 6 mai 2010 à 20h30
57e législature - 1re année - 7e session - 32e séance

IN 142 et objet(s) lié(s)

IN 142
Initiative populaire 142 "Pour le droit à un salaire minimum"
IN 142-C
Rapport du Bureau du Grand Conseil sur l'initiative populaire 142 « Pour le droit à un salaire minimum » à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 2010
Initiative 142
Renvoi à la commission législative: Session 02 (décembre 2008) - Séance 7 du 04.12.2008
IN 142-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Renvoi du rapport du Conseil d'Etat IN 142-A à la commission législative: Session 05 (février 2009) - Séance 23 du 19.02.2009
IN 142-B (Rapport de la commission législative sur la validité de l'initiative)
Débat sur le rapport de la commission législative (invalidité de l'initiative): Session 09 (juin 2009) - Séance 48 du 12.06.2009
Correspondance 2892 relative à l'arrêt du Tribunal fédéral du 08.04.2010: Session 07 (mai 2010) - Séance 31 du 06.05.2010
IN 142-C (Rapport du Bureau du Grand Conseil)

Débat

Le président. Je passe la parole à... (Le président observe l'assemblée.) ...personne. Ah si ! M. Meylan demande la parole: je la lui donne.

M. Alain Meylan (L). Monsieur le président, je demande, au nom du groupe libéral, que cette initiative soit renvoyée à la commission des affaires sociales. Cela respecterait mieux les considérants du Tribunal fédéral - qui a pris sa décision récemment - dans la mesure où cette initiative doit justement être conduite dans le cadre étroit de l'analyse de cette situation sur le plan social et non pas économique. En effet, dans le cadre économique, cette initiative aurait été invalidée.

Le président. Merci, Monsieur le député. Puisqu'il nous est proposé un renvoi à la commission des affaires sociales et que la parole n'est pas demandée, je vais, Mesdames et Messieurs les députés, vous soumettre cette proposition.

Mis aux voix, le renvoi de l'initiative 142 à la commission des affaires sociales est rejeté par 48 non contre 34 oui.

Mis aux voix, le renvoi de l'initiative 142 à la commission de l'économie est adopté par 57 oui contre 6 non et 19 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Bureau du Grand Conseil IN 142-C

Le président. Nous passons maintenant aux urgences, avec le point 74 de notre ordre du jour.