Séance du
jeudi 6 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
7e
session -
31e
séance
PL 9816
PL 9816
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève)
Le projet de loi 9816 est retiré par ses auteurs.