Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57e législature - 1re année - 7e session - 31e séance

PL 10652
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.