Séance du jeudi 6 mai 2010 à 17h
57^e législature - 1^re année - 7^e session - 31^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé à l'angle des rues Maurice Braillard et Moillebeau, sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan