Séance du
jeudi 6 mai 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
7e
session -
31e
séance
PL 10651
PL 10651
Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer, Marcel Borloz sur le protocole
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.